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Scolarisation des enfants étrangers - Le droit à lécole pour tous PDF

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Date de parution

Scolarisation des élèves étrangers - Éducation nationale ...

2.29 MB Taille du fichier
5552914132049 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

A Paris, des associations revendiquent le droit à la ... A Paris, des associations revendiquent le droit à la scolarisation pour tous les jeunes migrants Selon des organisations de soutien aux migrants, tous les mineurs ne seraient pas scolarisés à Paris. Le rectorat dément fermement. Ils entendent faire du bruit, ce vendredi matin, devant le lycée Voltaire, de Paris (XIe).

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Mattio Müllers

28 juin 2016 ... B. Les conditions d'une scolarisation continue de l'enfant hospitalisé. 117. C. L' enfant ... qui vont dans le sens d'une école inclusive pour tous et pour chacun, de ... étrangers, le Défenseur des droits a relevé des décisions ... 20 févr. 2019 ... L'enfant nouvellement arrivé en France (français ou étranger) est accueilli en classe ... L'obligation de scolarisation s'applique pour les enfants allophones nouvellement arrivés. ... Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité ... Expropriation · Droit de préemption urbain (DPU).

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Noels Schulzen

Plein Droit n° 64, avril 2005 « Étrangers devant l'école » La scolarisation, un droit et un devoir. Claudia Cortes-Diaz Juriste, permanente au Gisti. Tous les enfants, quelle que soit leur situation, doivent pouvoir accéder au service public de l’enseignement.

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Jason Leghmann

Sur la scolarisation des enfants d’immigrés en France

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Jessica Kolhmann

La scolarisation des mineurs isolés étrangers - plaidoirie ...