Réparation des dommages concurrentiels.pdf

Réparation des dommages concurrentiels PDF

Muriel Chagny

Les victimes de dommages concurrentiels risquent d être privées d indemnisation si certaines tendances prétoriennes et les difficultés pratiques actuelles se pérennisent. De la place occupée par la réparation des dommages concurrentiels dépend largement l efficacité du droit des pratiques anticoncurrentielles et du droit de la concurrence en général. Tel est le constat de Muriel Chagny et Bruno Deffains conduits à dépasser la seule analyse du droit positif pour explorer les pistes d évolution du droit ou d’adaptation de la pratique judiciaire et, en particulier, les voies de la transposition de la directive du 26 novembre 2014.Au croisement des droits de la concurrence, de la responsabilité civile et de la procédure civile, la réparation des dommages concurrentiels en France est, de surcroît, confrontée à la concurrence d autres systèmes de droit, invitant à intégrer à la réflexion des considérations liées à l attractivité du droit et du système judiciaire français. C est à partir d une approche normative, succédant une analyse critique du droit positif et s appuyant sur une analyse économique, que des préconisations sont avancées pour le droit de la concurrence dans son ensemble. Certaines d’entre elles pourraient même s appliquer plus largement à la réparation des dommages économiques et rejaillir sur le droit de la responsabilité civile et sur le droit de la procédure civile. La réflexion, éclairée par l économie du droit, s inscrit, tout à la fois, dans une perspective fondamentale et pratique. Elle est ainsi destinée aux avocats, magistrats, juristes d’entreprises, experts judiciaires et autres acteurs de la réparation des dommages concurrentiels. Muriel Chagny, professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, dirige le master de droit de la concurrence et des contrats ainsi que le laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies (Dante).Bruno Deffains, professeur à l Université Panthéon-Assas - Paris II, membre de lInstitut universitaire de France, dirige le master de droit et économie et le centre de recherches en économie et droit (Cred).

Contentieux de la concurrence - Rameau - data.bnf.fr

9.94 MB Taille du fichier
9782247156375 ISBN
Réparation des dommages concurrentiels.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hotandlittlethings.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

10 mars 2017 ... Conférence organisée par la Revue Concurrences en partenariat avec Deloitte, Gide Loyrette Nouel, Magenta et Minds & Hearts.

avatar
Mattio Müllers

Réparation du préjudice - Rapports de Stage - 618 Mots

avatar
Noels Schulzen

Nouvelles règles pour l’indemnisation des victimes de ...

avatar
Jason Leghmann

Ce recueil rassemble et commente l'essentiel des décisions de justice rendues par les juridictions françaises sur la réparation des dommages causés par les ... 27 avr. 2020 ... Une juste réparation des dommages corporels subis par les victimes nécessite une égale identification de leurs différents chefs de préjudice.

avatar
Jessica Kolhmann

27 avr. 2020 ... Une juste réparation des dommages corporels subis par les victimes nécessite une égale identification de leurs différents chefs de préjudice. Sa responsabilité peut être mise en cause même s'il n'a pas commis une faute. Ex. : le propriétaire d'un chien (la chose) est responsable des dommages causés  ...