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Manuella Bourassin

A loccasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de lEtat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre léconomie française plus performante. Depuis 2004, quelles réformes ou propositions de réforme du droit civil ont ainsi été directement inspirées par des considérations économiques ? Les règles nouvelles sont-elles efficaces pour dynamiser et sécuriser la vie des affaires ? Le Code civil devrait-il connaître de nouvelles réformes pour satisfaire ces exigences économiques ou devrait-il plutôt seffacer au profit des droits spéciaux ?Ces actes portent sur létude des réformes du droit civil sous langle de leurs impacts sur la vie des affaires en général et sur celle des entreprises en particulier.

IRJS: Les manifestations scientifiques 2017 L'appréhension par le droit international privé des accords de distribution dans leur dimension économique. Séminaire doctoral du département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS) animé par Héloïse Meur et Sylvain Bollée, le 21 novembre 2017.Le traitement juridictionnel de l'insolvabilité de l'État.

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9782247137503 ISBN
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