Réformes du droit civil et vie des affaires - Actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique.pdf

Réformes du droit civil et vie des affaires - Actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique PDF

Manuella Bourassin

A loccasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de lEtat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre léconomie française plus performante. Depuis 2004, quelles réformes ou propositions de réforme du droit civil ont ainsi été directement inspirées par des considérations économiques ? Les règles nouvelles sont-elles efficaces pour dynamiser et sécuriser la vie des affaires ? Le Code civil devrait-il connaître de nouvelles réformes pour satisfaire ces exigences économiques ou devrait-il plutôt seffacer au profit des droits spéciaux ?Ces actes portent sur létude des réformes du droit civil sous langle de leurs impacts sur la vie des affaires en général et sur celle des entreprises en particulier.

2 mai 2016 ... Rompant avec le droit antérieur, les rédacteurs du Code civil de 1804 ont ... La réforme du droit des contrats est sur le point d'aboutir et il est ... la vie des affaires sur le droit commun de la responsabilité civile (III). ... Or c'est principalement à l' occasion de contentieux nés d'activités économiques que cette ...

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9782247137503 ISBN
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