Réforme du code des marchés publics. - Du 15 mai 2001 au 16 mai 2001.pdf

Réforme du code des marchés publics. - Du 15 mai 2001 au 16 mai 2001 PDF

Development Institute

Date de parution

La nouvelle réforme du code des marchés publics - Avocat Lille

3.99 MB Taille du fichier
5552000791044 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant Code des marchés publics ... subject Journal Officiel 2009-01-spécial du 16/03/2009 ... Loi n° 15-2004 du 05 août 2004 autorisant la ratification d'un accord de don de développement ... Décret n° 2001-198 du 11 avril 2001 portant attributions et organisation du ministère de la  ...

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Mattio Müllers

(PDF) « Réforme 2006 du Code des marchés publics », Paris ... « Réforme 2006 du Code des marchés publics », Paris, Editions-législatives, collection Actuel, 2006, 144 p. Book · October 2006 with 34 Reads How we measure 'reads'

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Noels Schulzen

Le code des marchés publics du 7 mars 2001 | Collectivités ... Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. Pour information : instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics du 7 mars 2001

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Jason Leghmann

25/03/2020 · Décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics Masquer le panneau de navigation. Imprimer . Navigation. Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 . Version initiale Version abrogée le 8 janvier 2004; Version consolidée à la date du Jour. Mois. Année. Ex: 2020. En savoir plus sur ce texte JORF n°57 du 8 mars 2001 page 37003 texte n° 6 Décret no 2001-210 du 7 … Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures ...

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Jessica Kolhmann

Seulement trois semaines après la parution du décret du 25 août dernier réformant le Code des marchés publics, de nouveaux textes réglementaires sont venus compléter cette réforme à l'occasion notamment de la transposition de la directive Défense. Une réforme qui devrait être complétée prochainement, la DAJ venant d'annoncer la publication des quatre nouveaux décrets concernant La réforme 2006 du code des marchés publics | La Revue