Réforme du code des marchés publics. - Du 15 mai 2001 au 16 mai 2001.pdf

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Development Institute

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publiée dans le JO Sénat du 22/02/2001 - page 622 M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme du code des marchés publics. Il souligne que les projets de décret actuellement en préparation semblent aller à l'encontre d'une véritable réforme des marchés publics et inquiètent les représentants des petites et Réforme du code des marchés publics / Changements ...

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5552000791044 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Présentation de la réforme des marchés publics

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Mattio Müllers

(PDF) « Réforme 2006 du Code des marchés publics », Paris ... « Réforme 2006 du Code des marchés publics », Paris, Editions-législatives, collection Actuel, 2006, 144 p. Book · October 2006 with 34 Reads How we measure 'reads'

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Noels Schulzen

Le code des marchés publics du 7 mars 2001 | Collectivités ... Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. Pour information : instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics du 7 mars 2001

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Jason Leghmann

La réforme du code des marchés publics Contrats publics - N° 114, octobre 2011 Collectif Groupe Le Moniteur - Collection Contrats publics (0 avis) Donner votre avis. 66 pages, parution le 22/11/2011 Livre papier. 29,00 € Indisponible Résumé. Au sommaire. Le décret du 25 aout 2011 : du toilettage à l'innovation; Publicité et mise en concurrence : les apports du décret du 25 aout 2011

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Jessica Kolhmann

Les marchés pour lesquels une consultation aura été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence aura été envoyé avant le 10 janvier 2004 restent soumis pour leur passation aux dispositions du code des marchés publics de 2001. Toutefois dans la mesure où ces marchés seront notifiés après le 10 janvier 2004, ils seront soumis pour leur exécution aux dispositions du nouveau