Revue française de finances publiques N° 101 - Mars 2008 PDF

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Les Actes de Lecture n°101 _ mars 2008 _ [éditorial] _ 003 À l’initiative du Ministère de l’Intérieur, l’Institut Catholique de Paris assure une formation des imams financée par le Minis-tère de l’immigration. Le président du Conseil du culte musulman a lancé l’idée d’un moratoire de 10 à 20 ans sur la loi de 1905 qui interdit tout finance-ment public des lieux de culte

Revue historique de droit français et étranger. RFDA. RSC. RTDciv. RTDcom. RTDeur. ANNÉE EN COURS > 18 Mai 2020 > 11 Mai 2020 > 04 Mai 2020 > 27 Avril 2020 > 13 Avril 2020 > 06 Avril 2020 > 30 Mars 2020 > 23 Mars 2020 > 16 Mars 2020 > 09 Mars 2020 > 02 Mars 2020 > 24 Février 2020 . Afficher tous les numéros. AJDA. Directeur | Fabrice Melleray. Rédacteur en chef | Marie-Christine de Les Actes de Lecture n°101 mars 2008 [éditorial] 003 HUMEUR

La revue POUVOIRS est l’ une des premières revues françaises dans le domaine des institutions et de la science politique. Les élections locales en France viennent de se dérouler ; anciens et nouveaux ... le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales (loi du 28 mars 2003). ... car aucune réforme de fond des impôts locaux n'est venue nourrir le dispositif ... RFFP N° 101 – Mars 2008 ... Revue Française de Finances Publiques.

finances publiques françaises dans les années soixante (recherche de la neutralité du budget, de l'impôt, du Trésor, etc.), la LOLF n'est pas neutre,. Président de la Société Française de Finances Publiques (depuis septembre 2017) ... fiscalité locale en France », communication lors du colloque du 11 mars 2015 ... communication lors du colloque du 19 mai 2008 organisé à l'université Paris ... La version écrite est parue dans les actes du colloque : Revue de droit fiscal, ...