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Recours singulier et collectif - Redéfinir le recours collectif comme procédure particulière PDF

Shaun Finn

Date de parution

En changeant de statut juridique en 1991, l’entreprise publique La Poste a connu un double mouvement : une autonomisation par rapport à l’État, ce qui lui a donné la matérialité institutionnelle pour exister en dehors de lui et lui permettre d’être envisagée comme un être collectif ; mais également, un mouvement de mise en danger qui intervient du fait même de cette La rigidité du cadre constitutionnel espagnol en ce qui ...

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9782896356744 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

10 Comme l’on sait, la procédure législative complique beaucoup l’initiative législative populaire (qui n’est d’ailleurs qu’une simple initiative) ou n’admet pas les référendums dérogatoires qui se sont révélés très utiles dans des pays tels que l’Italie, en tant que recours exceptionnel afin d’éviter des actions arbitraires de la part du pouvoir législatif. Il y a

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Mattio Müllers

... 2014); et (4) Recours singulier et collectif : Redéfinir le recours collectif comme procédure particulière (Montréal, Yvon Blais, 2011). Shaun is also the editor of, ...

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Noels Schulzen

Recours singulier et collectif : Redéfinir le recours collectif comme procédure particulière LedWith Lampe W K Led Bureau EH2ID9 (Montréal : Yvon Blais, 2011) Class Actions in Quebec: Notes for Non-residents (Montréal : Carswell, 2014) Il prépare actuellement une deuxième édition de Recours singulier et collectif, dont la publication est prévue au printemps de 2016. M e Finn est SeynaveTissu Merlin WLeroy Bleu40 LampeE14 Tessa CxodBe

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Jason Leghmann

11 août 2016 ... Il convient de rappeler que dans le Code de procédure civile, ... se trouve sous le Titre III « Règles particulières à l'action collective ». ... Recours singulier et collectif : Redéfinir le recours collectif comme procédure particulière

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Jessica Kolhmann

10 sept. 2015 ... Le sort du représentant « adéquat » en matière de recours collectifs ... et collectif : Redéfinir le recours collectif comme procédure particulière ... Il prépare actuellement une deuxième édition de Recours singulier et collectif, ...