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Rapprochement des droits dans lUnion européenne et viabilité dun droit commun des sociétés PDF

Véronique Magnier

Les progrès de la construction européenne conduisent à sinterroger sur les voies dun rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent à un droit commun des sociétés en Europe.Alors que les Etats empruntent la voie classique du droit conventionnel, les traités fondateurs de lUnion européenne préconisent plutôt des méthodes originales de rapprochement : lharmonisation et la coordination, qui ne mènent pas nécessairement à des lois uniformes. Cest ainsi quen droit des sociétés, les institutions européennes nont reçu mission que de coordonner certains aspects de ce droit (article 54§3g, Traité de Rome). En pratique, pourtant, loeuvre européenne révèle une démarche unificatrice, et cela bien quelle en vienne à imposer aux Etats membres un ensemble de règles hétéroclites, très différent de ce que peut être un droit unifié des sociétés.Cet ouvrage montre que léchec de lunification tient essentiellement à la présence en Europe de deux modèles de société, lun anglo-américain, lautre allemand, qui ne sexportent pas tels quels dans un contexte économique, juridique et politique différent. Le droit français des sociétés est là pour révéler les incohérences auxquelles mènent des emprunts, sans adaptation, aux deux modèles.Dans lobjectif délaborer un droit commun européen des sociétés viable, cet ouvrage préconise le recours à des méthodes dharmonisation inspirées du jus commune . Portant sur les principes et institutions du droit, il proposerait des modèles doctrinaux suffisamment souples pour sadapter à divers modèles nationaux. Le gouvernement dentreprise (corporate governance) est probablement une institution sur laquelle on pourrait faire porter une réflexion commune, pour des solutions variées. Cette démarche exige toutefois de redonner un rôle éminent à la doctrine en vue délaborer une science juridique unifiée.

Les droits fondamentaux dans l'Union européenne avant le Traité de Lisbonne.. 4 2.1. Base commune avec les Constitutions nationales.. 4 2.2. Les droits fondamentaux en tant que principes généraux du droit de l'Union.. 6 2.3. La promotion des droits fondamentaux en tant qu'objectif politique.. 7 2.4. Le Traité d'Amsterdam et la «promotion» des droits fondamentaux par le

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9782275018133 ISBN
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Notice bibliographique Rapprochement des droits dans l ...

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