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Protéger un majeur vulnérable PDF

Emilie Pecqueur

En France près dun million de personnes font lobjet dune mesure de protection juridique

Comment protéger juridiquement un majeur vulnérable ? Comment protéger une personne juridiquement lorsque ses facultés mentales sont altérées par l'âge, la maladie, le handicap ? La loi du 5 mars 2007 stipule que des mesures de protection judiciaire peuvent être mises en place dans le but de protéger la personne et ses biens . Protection juridique des majeurs vulnérables

3.42 MB Taille du fichier
9782247156276 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Ils sont désignés par le juge, de préférence parmi les proches du majeur. Un ou plusieurs curateurs/tuteurs peuvent être désignées afin de gérer ensemble la personne vulnérable. Dans le cas où il n’est pas possible de confier cette tâche à un proche, le juge désignera un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Retrouvez Protéger un majeur vulnérable 2019-2020 de Emilie Pecqueur, Laurence Pécaut-Rivolier - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures ...

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Mattio Müllers

19/12/2018 · Protéger un proche (majeur) vulnérable. Mise en ligne le 19/12/2018. Partager sur En raison de son âge ou de certaines maladies (Alzheimer), une personne majeure ne peut plus gérer seule son quotidien. Elle peut être assistée ou représentée pour accomplir certains actes par une mesure de protection juridique (curatelle, tutelle…). Les mesures de protection juridiques permettent de

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Noels Schulzen

Notaires du Grand Paris | Comment protéger un majeur ... Une demande doit être présentée par l'un des proches ou par le procureur de la République, à la demande de l'un d'eux, au juge de tutelles du lieu de résidence habituelle de la personne à protéger. Majeur vulnérable et mandat de protection future

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Jason Leghmann

L'ouverture d'une mesure de protection juridique du majeur (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) peut être demandée au juge des contentieux de la protection ... Protection des majeurs vulnérables. Toute personne majeure qui ne peut pourvoir seule à ses intérêts peut bénéficier d'une protection juridique, adaptée à son ...

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Jessica Kolhmann

Protéger un majeur vulnérable 2019/2020 ; Skip to the end of the images gallery . Skip to the beginning of the images gallery . Partager. Ajouter à ma liste d'envie. Tutelle - Curatelle - Mesures alternatives . Protéger un majeur vulnérable 2019/2020. 12/2018 - 3 e