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Protéger un majeur vulnérable PDF

Emilie Pecqueur

En France près dun million de personnes font lobjet dune mesure de protection juridique

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9782247156276 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Ils sont désignés par le juge, de préférence parmi les proches du majeur. Un ou plusieurs curateurs/tuteurs peuvent être désignées afin de gérer ensemble la personne vulnérable. Dans le cas où il n’est pas possible de confier cette tâche à un proche, le juge désignera un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Retrouvez Protéger un majeur vulnérable 2019-2020 de Emilie Pecqueur, Laurence Pécaut-Rivolier - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures ...

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Mattio Müllers

Protéger le majeur vulnérable. Actualisé le 31 janvier 2019. Des mesures de protection. La sauvegarde de justice. Mesure de protection juridique provisoire ... 19 déc. 2018 ... Tutelle - Curatelle - Mesures alternatives - 3ème édition, Protéger un majeur vulnérable 2019/2020, Laurence Pécaut-Rivolier, Dalloz.

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Noels Schulzen

Notaires du Grand Paris | Comment protéger un majeur ... Une demande doit être présentée par l'un des proches ou par le procureur de la République, à la demande de l'un d'eux, au juge de tutelles du lieu de résidence habituelle de la personne à protéger. Majeur vulnérable et mandat de protection future

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Jason Leghmann

La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection Comment se déroule la procédure de demande de protection d ...

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Jessica Kolhmann

23 déc. 2016 ... La loi prévoit différentes mesures de protection d'une personne majeure qui ne pourrait plus pourvoir seul à ses intérêts temporairement ou à ...