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Procédure civile et nouvelles technologies PDF

Delphine de Lorgeril

Robotisation, Internet, intelligence artificielle, développement des ordinateurs et des nanotechnologies. Ces mots, qui évoquaient la science-fiction il y a quelques années de cela, font désormais partie intégrante de nos sociétés contemporaines. A la source de profondes mutations qui ont atteint le droit, et en particulier la procédure civile, le développement des nouvelles technologies est loin dêtre un phénomène anecdotique. Destinée à faire émerger la vérité judiciaire par la réglementation des phases du procès, la procédure civile nécessite de nombreux échanges entre les acteurs du litige qui jusquà présent reposaient sur lutilisation du support papier. Mais associée dans limaginaire collectif des justiciables à la lenteur et lhermétisme, la justice civile appelait à une modernisation pressante à lorée du XXIe siècle. Les nouvelles technologies sont apparues comme les alliées de choix du législateur pour parvenir à cette visée. La justice civile, institution immuable dans le temps, se modernise et, avec les réformes récentes, se dématérialise. Les technologies avancées concernent désormais toutes les phases du procès. A lorigine simple outil destiné à moderniser le service public de la justice, elles portent en elles le bouleversement du procès civil. Le présent ouvrage met en exergue ces évolutions causées par le développement des techniques de linformation et de la communication.

procédure civile (licence), théorie du procès (master droit privé fondamental et ... Nouvelles technologies et procès civil, rapport général pour les pays de droit ...

1.82 MB Taille du fichier
9782343126944 ISBN
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