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Numéros juridiques Septembre 2013 PDF

Emmanuel Andréo

Date de parution

Des analyses juridiques réactives de professionnels renommés. Un dossier « gazette spécialisée » pour suivre l'état du droit et la jurisprudence dans 13 ... Votre rendez-vous quotidien avec l'actualité juridique – Tous les numéros depuis 1994. Les Petites Affiches assurent une veille continue et offrent chaque jour ...

3.53 MB Taille du fichier
9782878809268 ISBN
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Sofya Voigtuh

10 avr. 2020 ... Il faut exposer les fondements juridiques utilisés et restituer le contenu des articles qui ont justifié la solution. En outre, il faut toujours apprécier ... L'ensemble des numéros publiés sont disponibles ci-dessous en français et en ... Inde: Opportunités commerciales et défis juridiques », 2 mars 2013, Mumbai, Inde ... conséquences du 11 septembre 2001 sur le processus d'examen du Traité ...

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Mattio Müllers

24 févr. 2014 ... L'interopérabilité des données juridiques: étude de mesure de la circulation de l' information ... proposé (constaté le 15 septembre 2013) à prix de 299€ HT par an . ... L'International Standard Book Number [40] est un numéro ...

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