Lordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? - Le regard croisé du Conseil dEtat et de la Cour de cassation PDF
Conseil dEtatComment aborder aujourdhui le droit européen et les questions de droit international public ? Le Conseil dEtat et la Cour de cassation ont souhaité porter un regard croisé sur ce thème. Le colloque organisé conjointement par les deux institutions met en lumière les conflits de souveraineté entre lordre juridique national et les normes européennes et internationales. Il analyse notamment la place prise par chacune des deux cours suprêmes françaises dans lédification dun ordre juridique international, et les solutions apportées pour dépasser les situations de tension juridique entre la norme européenne et internationale et la norme interne.
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L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? Le regard croisé du Conseil d'État et la Cour de cassation - Actes du colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, le 10 avril 2015 Conseil d'état - Droit public - Droit - Droit, Economie ...
le droit international et le droit européen ne pouvaient ... La question ainsi posée se rapporte au jeu des normes ... national. ◗ Le droit social est national : en quel sens ? Mais dire, au regard de la question qui nous occupe, ... de l'ordre juridique applicable sur le ... le Conseil d'État et la Cour de cassation mobilisent,.
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