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Les statuts de la fonction publique - Les agents titulaires PDF

Florent Le Fraper

Date de parution

titulaires », « chaque fois que la na- ture des fonctions ou les besoins du service le justifient » 3. Consé- quence : 20 % des agents publics locaux sont des ...

2.39 MB Taille du fichier
9782359530773 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Disposer d'une vue d'ensemble du statut de la fonction publique d'État et des ... Congé de maladie, de longue maladie, longue durée des agents titulaires.

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Mattio Müllers

16 mai 2013 ... Les agents contractuels de droit public, les agents stagiaires ou titulaires de la fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière ne sont pas ... Mais encore faut-il différencier au sein des premiers les fonctionnaires, agents titulaires de leur statut, et le personnel non titulaire. Par ailleurs, le personnel ...

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Noels Schulzen

27 nov. 2016 ... Près d'un agent public sur six est un contractuel, soit une partie non ... L'image d' Epinal de l'emploi à vie au sein de la fonction publique est loin de ... Si près de 70 % des agents ont le statut légal de fonctionnaire titulaire, ...

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Jason Leghmann

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

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Jessica Kolhmann

Après six années continues de CDD dans la fonction publique, le contrat d’un agent doit être reconduit par décision expresse et pour une durée indéterminée (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005). Un agent en CDD de plus d'un an a droit à un entretien professionnel. Les compétences des agents sous CDI sont évaluées au moins tous les trois ans, et ce dans les trois fonctions Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale