Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit - Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens.pdf

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Hélène Claret

Louvrage analyse la place quoccupe le droit de la consommation dans le système juridique afin de mesurer si, dans les autres branches du droit, la protection de la partie faible est prise en compte ce qui manifesterait une convergence des normes en vue dune meilleure protection du consommateur. La perspective ici adoptée est doublement nouvelle. En premier lieu, lanalyse juridique est pluridisciplinaire. Ainsi au-delà des questions de droit privé, notamment du droit des contrats, les aspects de droit public ont été pris en compte (droit fiscal, droit de lurbanisme, droit des services publics, droit de lenvironnement, droit constitutionnel). En second lieu, cette analyse est menée à la fois en droit français et en droit brésilien, le Brésil et la France étant deux pays précurseurs et donc emblématiques dans laffirmation dun droit de la consommation.

Les rapports entre le droit de la protection des ... L’ouvrage analyse la place qu’occupe le droit de la consommation dans le système juridique afin de mesurer si, dans les autres branches du droit, la protection de la partie faible est prise en compte ce qui manifesterait une convergence des normes en vue d’une meilleure protection du consommateur. La perspective ici adoptée est

9.89 MB Taille du fichier
9782377410095 ISBN
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Regards franco-brésiliens Jean-François Joye (Auteur), Hélène Claret (Auteur), Claudia Lima Marquès (Auteur) L'ouvrage analyse la place qu'occupe le droit de la consommation dans le système juridique afin de mesurer si, dans les autres branches du droit, la protection de la partie faible est prise en compte ce qui manifesterait une convergence des normes

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Les rapports entre le droit de la protection des ...

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Jason Leghmann

Présentation de l'éditeur. L'ouvrage analyse la place qu'occupe le droit de la consommation dans le système juridique afin de mesurer si, dans les autres branches du droit, la protection de la partie faible est prise en compte ce qui manifesterait une convergence des normes en vue d'une meilleure protection du consommateur.

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