Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit - Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens.pdf

Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit - Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens PDF

Hélène Claret

Louvrage analyse la place quoccupe le droit de la consommation dans le système juridique afin de mesurer si, dans les autres branches du droit, la protection de la partie faible est prise en compte ce qui manifesterait une convergence des normes en vue dune meilleure protection du consommateur. La perspective ici adoptée est doublement nouvelle. En premier lieu, lanalyse juridique est pluridisciplinaire. Ainsi au-delà des questions de droit privé, notamment du droit des contrats, les aspects de droit public ont été pris en compte (droit fiscal, droit de lurbanisme, droit des services publics, droit de lenvironnement, droit constitutionnel). En second lieu, cette analyse est menée à la fois en droit français et en droit brésilien, le Brésil et la France étant deux pays précurseurs et donc emblématiques dans laffirmation dun droit de la consommation.

Bienvenue sur le Facebook de la Faculté de droit de l'Université Savoie... ... Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres ... des consommateurs et les autres branches du droit Quelles articulations ? ... Regards franco-brésiliens (ouvrage collectif) Vient de paraître aux Presses de l'USMB. 12 sept. 2019 ... Droit pénal et protection du consommateur contre certains crimes et délits[link]; 2. ... des dispositions du CDC dans une convergence remarquable. ... d'un droit de la consommation au Brésil débute lors de l'entrée en vigueur de la Lei da ... laquelle n'importe quel citoyen peut entamer une action populaire.

9.89 MB Taille du fichier
9782377410095 ISBN
Libre PRIX
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