Les outils des conseils généraux en matière de politique territoriale - Analyse de 11 départements.pdf

Les outils des conseils généraux en matière de politique territoriale - Analyse de 11 départements PDF

Annabelle Boutet

Date de parution

Coronavirus | Ministère de l'Education Nationale et de la ... L'employeur doit prendre et annoncer des mesures de protection des personnels : l'analyse du recours éventuel au droit de retrait sera effectuée, au regard de ces mesures de protection et, au regard de la situation personnelle de chaque agent. Ce dernier point est fondamental : la Cour de cassation admet l'exercice du droit de retrait dans des situations où le danger grave et imminent n

1.66 MB Taille du fichier
9782914600248 ISBN
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