Les nouveaux modes de production du droit en droit d elUnion européenne - La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel.pdf

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Bertrand Brunessen

Létude des nouveaux modes de production du droit en droit de lUnion cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec lélargissement des compétences de lUnion. De plus en plus, lapprofondissement du droit de lUnion passe par une relativisation des principes et concepts structurants du droit institutionnel. Chaque domaine du droit de lUnion semble désormais reposer sur un cadre juridique propre cest-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types dactes ad hoc, conçus sur mesure. Ces nouvelles formes institutionnelles donnent le sentiment quil y a un droit institutionnel de lenvironnement, un droit institutionnel de la propriété intellectuelle, un droit institutionnel de lUnion économique et monétaire, etc. La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser. La réflexion est importante, pourtant, puisque ces spécificités institutionnelles rétroagissent en retour sur le contenu des règles matérielles : elle permet, en filigrane, de mesurer limpact de la spécificité du cadre juridique sur la production du droit.

Droit materiel de l'Union europeenne PDF

7.44 MB Taille du fichier
9782753575509 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Les nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel., IODE (UMR CNRS 6262), ...

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Mattio Müllers

11/03/2020 · Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel Auteur : Brunessen Bertrand. Éditeur : Presses Universitaires de Rennes (PUR) Date de parution : 25/10/2018

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Noels Schulzen

Les nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne : la dialectique en droit institutionnel et droit matériel, Bruxelles, Bruylant, à paraître courant 2017 « L’harmonisation normative par la voie des accords commerciaux », Revue du droit de l’Union européenne, à paraître courant 2017

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Jason Leghmann

FORMATION Les nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne : la dialectique en droit institutionnel et droit matériel, Bruxelles, Bruylant, à paraître courant 2017 « L’harmonisation normative par la voie des accords commerciaux », Revue du droit de l’Union européenne, à paraître courant 2017

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Jessica Kolhmann

Le Professeure Brunessen Bertrand de l'Université de Rennes 1 organise un colloque sur: Les nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel. programme colloque Nouveaux modes de production du droit Les nouveaux modes de production du droit en... de ...