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CRUCE

La passion des mots du droit a récemment saisi la population française, consultée le 29 mai 2005 sur lopportunité de ratifier le Traité établissant une Constitution pour lEurope. La campagne référendaire a révélé nombre dexégètes, au discours souvent simplificateur, voire démagogique. Le présent ouvrage collectif, issu de journées détudes organisées par le Centre de recherche universitaire sur la construction européenne (CRUCE) avant que ne séchauffe le débat national, permet une lecture systémique des nouveautés lexicales du traité européen. Il cherche à analyser et évaluer la portée dun vocabulaire inusité, dans un document qui visait à simplifier les traités antérieurs tout en affichant une ambition constitutionnelle. Economie sociale de marché hautement compétitive , gouvernance , Ministre , lois et règlements , catégories de compétences , territoire , personnalité juridique de lUnion , retrait , fonctions essentielles de lEtat voici les termes et expressions qui font lobjet dun commentaire, accompagné dune réflexion sur le pouvoir des mots, le flou des notions, les versions linguistiques de la Constitution, et le sens du préambule. Louvrage rassemble les contributions de politistes et de juristes, spécialistes de droit communautaire, de droit public et de droit international : Jacqueline FLAUSS-DIEM, Habib GHÉRARI, Rémy HERNU, Julien JORDA, Laurence JOURDAIN, Philippe MADDALON, Rafaëlle MAISON, Valérie MICHEL, Pierre-Yves MONJAL, Jean-Denis MOUTON, Eleftheria NEFRAMI, Gérard SOULIER et Jean-François VASSEUR. Il contient en fin de volume, comme un témoignage du temps, des textes dus à Gérard SOULIER et suscités par la violence de la campagne précédent le vote français.Si lavenir du traité constitutionnel est incertain, sa valeur historique, le débat et la pratique juridique quil a déjà engendrés, son éventuelle résurrection sous une forme plus courte, continuent de justifier la réflexion ici conduite. Parce quil privilégie lanalyse du vocabulaire du pouvoir et du droit, louvrage sadresse à tous ceux que la construction politique de lEurope intéresse

11 nov. 2018 ... Le 18 juin 2004, les 25 chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ( UE) avaient adopté un traité établissant une Constitution pour l' ...

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9782130553564 ISBN
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Sofya Voigtuh

Par rapport au traité de Nice, la Constitution européenne confirme que ces « coopérations renforcées » s’appliquent à la politique étrangère et de sécurité commune et assouplit son fonctionnement. Elle étend son application à la politique de défense. Cela signifie que les Etats qui souhaitent aller de l’avant le pourront sans contraindre les autres, tout en leur laissant la

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Mattio Müllers

Librairie Eyrolles, livres informatique et nouvelles technologies (langages de programmation, réseaux, graphisme et multimédia) vente de livres bureautique, librairies en ligne spécialisées

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Noels Schulzen

Mots-clés – constitution européenne. Article. Guillaume Blaess. Etat des lieux de la question européenne [Texte intégral] Paru dans Observatoire de la société britannique, 9 | 2010. Retour à l’index. Navigation. Index. Auteurs; Mots-clés; Numéros en texte intégral. 24 | 2019 L'économie britannique et le Brexit; 23 | 2018 La société civile mobilisée aux 20ème et 21ème constitution européenne en anglais - Français-Anglais ...

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Jason Leghmann

pas le but du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. ... hautement compétitive», Les Mots de la Constitution européenne, CRUCE/PNF, 2005 p. 91. 11.

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Jessica Kolhmann

Traité constitutionnel européen. Suivez aussi les sous-rubriques ci-dessous. Les fiches "Europe" de l'Union syndicale ... La constitution européenne, acte fondateur de « l'Être historique » européen. A. Le processus de formation de l'Être historique européen. « Les Européens ...