Les comptes de la sécurité sociale.pdf

Les comptes de la sécurité sociale PDF

Acoss

Ce rapport a été présenté le 26 septembre 2006 à laCommission des comptes de la sécurité sociale réunie sous la présidence de Monsieur Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et de Monsieur Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Ce rapport a été transmis au Parlement. Il présente les comptes des régimes de sécurité sociale pour lannée 2005 et les prévisions établies par ladministration pour les années 2006 et 2007. Ces comptes prévisionnels sont cohérents avec les prévisions économiques ayant servi de base au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2007. En revanche, ils ne tiennent pas compte des mesures nouvelles qui sont proposées au vote du Parlement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, à lexception des mesures dans le champ de lobjectif national dedépenses dassurance maladie. La Commission des comptes de la sécurité sociale se réunit deux fois par an : au mois de mai ou de juin, et au mois de septembre. Le rapport qui lui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, la Commission examine les comptes de lensemble des régimes de sécurité sociale.

Les chiffres clés de la Sécurité sociale Source : commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2011. champ : Liquidants d’une pension de droit direct au régime général pour la première fois au cours de l’année n. Source : commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2011 L’arrivée à l’âge de la retraite des générations du « baby boom » a entraîné une augmentation des départs à la retraite qui

3.13 MB Taille du fichier
9782110966919 ISBN
Libre PRIX
Les comptes de la sécurité sociale.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hotandlittlethings.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

8 oct. 2019 ... La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, après avoir publié en juin ...

avatar
Mattio Müllers

1 oct. 2019 ... Les exonérations de cotisations sociales pèsent dans les comptes de la Sécurité sociale. L'exécutif annonce des mesures qui vont affecter les ... 11 juin 2019 ... Depuis la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2018, la conjoncture économique s'est un peu dégradée ...

avatar
Noels Schulzen

Le redressement des comptes de la sécurité sociale est ainsi consolidé, malgré le ralentissement conjoncturel au second semestre 2018 qui a pesé sur les recettes du régime général, globalement un peu inférieures à la prévision (la loi de financement de la sécurité sociale prévoyait un déficit d’1 milliard d’euros). Ce bon résultat démontre que les comptes sociaux sont Sécurité sociale : le retour à l’équilibre repoussé en 2023

avatar
Jason Leghmann

LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

avatar
Jessica Kolhmann