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Les catégories juridiques du droit de lUnion européenne PDF

Brunessen Bertrand

Evoquer les catégories juridiques, cest parler des mots et des choses du droit de lUnion européenne. Dès lorigine, on a vite perçu que le droit communautaire nentrerait pas dans les catégories juridiques traditionnelles établies pour le droit interne ou le droit international. Les notions et concepts européens ne se laissent pas aisément saisir et justifient lomniprésence, à la vérité peu satisfaisante, du sui generis. Fruit de la stratégie des petits pas, du compromis permanent et du pragmatisme consubstantiels à la construction européenne, labsence de toute tentative de classification na jamais empêché le juge davoir une lecture systémique du traité ni la doctrine de proposer des constructions permettant de saisir cet objet détude. La création de catégories juridiques par le traité de Lisbonne renouvelle la problématique. Lenjeu se déplace et porte désormais davantage sur la pertinence des catégories juridiques du droit de lUnion. Le droit de lUnion néchappe plus à lillustre débat qui a animé les plus grands esprits sur la nécessité des catégories juridiques. La perméabilité entre les catégories juridiques, lhypertrophie de certaines dentre elles ou les incertitudes conceptuelles qui les affectent interrogent leur acuité. Aussi, la sophistication conceptuelle du droit de lUnion entraîne avec elle laporie fondamentale inhérente à la question des catégories dans tout système juridique. La tension entre la nécessité de rendre intelligible le droit au risque den déformer la réalité se manifeste aujourdhui clairement dans un droit de lUnion qui ne peut plus éluder lirréductible contradiction entre nécessité et limites intrinsèques à toute catégorie.

3 févr. 2020 ... Le droit de l'Union européenne regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas ... Les ordres juridiques des Etats membres de l'UE reposent sur la sauvegarde ... Deux catégories d'actes peuvent être distinguées : les actes ...

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9782802751151 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Informations sur les sources et la portée du droit de l'Union européenne. ... L' ordre juridique se compose généralement du droit primaire (les traités et les principes ... la portée des compétences de l'Union, en les classant en trois catégories, ... Point de départ de la législation européenne, les traités forment le «droit primaire » de l'UE. Le corpus juridique qui découle des principes et des objectifs des ...

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Mattio Müllers

LES CATéGORIES JURIDIQUES DU DROIT DE L'UNION EUROPéENNE Évoquer les catégories juridiques, c’est parler des mots et des choses du droit de l’Union européenne. Dès l’origine, on a vite perçu que le droit communautaire n’entrerait pas dans les catégories juridiques traditionnelles établies pour le droit interne ou le droit international. Les notions et concepts européens ne se laissent pas aisément saisir et justifient l

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Noels Schulzen

La définition de la soft law que j’ai proposée au terme de ma recherche démontre, à mon avis, sa place et son importance dans l’ordre juridique de l’Union européenne et répond donc à votre question initiale : il s’agit de règles de comportement qui sont dépourvues d’effets juridiques –étant donné qu’elles ne sont pas accompagnées d’un mécanisme de sanctions– mais

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Jason Leghmann

31/08/2016 · Évoquer les catégories juridiques, c’est parler des mots et des choses du droit de l’Union européenne. Dès l’origine, on a vite perçu que le droit communautaire n’entrerait pas dans les catégories juridiques traditionnelles établies pour le droit interne ou le droit international. Les notions et concepts européens ne se laissent pas aisément saisir et justifient l

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Jessica Kolhmann

La définition de la soft law que j’ai proposée au terme de ma recherche démontre, à mon avis, sa place et son importance dans l’ordre juridique de l’Union européenne et répond donc à votre question initiale : il s’agit de règles de comportement qui sont dépourvues d’effets juridiques –étant donné qu’elles ne sont pas accompagnées d’un mécanisme de sanctions– mais