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Robert Badinter

Depuis quarante ans, la société française souffre dune grave maladie : le chômage de masse. Ce mal a suscité une déferlante législative à tel point que le droit du travail apparaît aujourdhui connue une forêt obscure où seuls les spécialistes peuvent trouver leur voie. Loin de favoriser lemploi, le Code du travail suscite ainsi un rejet souvent injuste. Il faut réagir. Il nest pas de domaine de lEtat de droit qui ne repose sur des principes fondamentaux. Cest à mettre en lumière ces principes, disparus sous lavalanche des textes, que cet ouvrage est consacré. Sur leur base, il appartiendra aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de décliner les règles applicables aux relations de travail, selon les branches et les entreprises. Mais rien ne sera fait de durable et defficace sinon dans le respect de ces principes. Puisse laccord se faire sur eux, dans lintérêt de tous.

3 févr. 2019 ... Voulue par Emmanuel Macron, la réforme du code du travail est la suite de la Loi Travail. Au total, 117 mesures sont entrées en vigueur. Au travail, des droits et des obligations sont prévus par la loi, pour l'employeur comme pour l'employé. Mais d'une situation à l'autre, différentes lois peuvent ...

5.83 MB Taille du fichier
9782213686899 ISBN
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4121-4 du code du travail. Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : – des travailleurs ; – des membres du comité d'hygiène, ...

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Travail et salariés handicapés : loi handicap | AtouSante Travail et salariés handicapés : loi handicap. par Marie-Thérèse Giorgio 18 février 2018 | 0 commentaire. En France, 870 000 personnes handicapées travaillent en entreprise. Depuis maintenant 30 ans, la Loi impose aux entreprises qui comptent au moins 20 salariés d’employer des personnes handicapées ou assimilées dans la proportion de 6% de l’effectif : ces employeurs doivent