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Robert Badinter

Depuis quarante ans, la société française souffre dune grave maladie : le chômage de masse. Ce mal a suscité une déferlante législative à tel point que le droit du travail apparaît aujourdhui connue une forêt obscure où seuls les spécialistes peuvent trouver leur voie. Loin de favoriser lemploi, le Code du travail suscite ainsi un rejet souvent injuste. Il faut réagir. Il nest pas de domaine de lEtat de droit qui ne repose sur des principes fondamentaux. Cest à mettre en lumière ces principes, disparus sous lavalanche des textes, que cet ouvrage est consacré. Sur leur base, il appartiendra aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de décliner les règles applicables aux relations de travail, selon les branches et les entreprises. Mais rien ne sera fait de durable et defficace sinon dans le respect de ces principes. Puisse laccord se faire sur eux, dans lintérêt de tous.

Le travail et la loi : Depuis quarante ans, la société française souffre d'une grave maladie : le chômage de masse.Ce mal a suscité une déferlante législative à ...

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9782213686899 ISBN
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Sofya Voigtuh

1 déc. 2011 ... Le premier est l'article. L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 relative à l'exercice du droit syndical dans les entreprises, ... 28 juin 2017 ... MODE D'EMPLOI - Sur la réforme du travail, Emmanuel Macron a promis depuis sa campagne d'agir vite. Le gouvernement, qui présente ...

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4121-4 du code du travail. Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : – des travailleurs ; – des membres du comité d'hygiène, ...

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Jason Leghmann

LOI - WET Titre ; 3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail (NOTE : art. 3bis-3ter modifiés avec effet à une date indéterminée par L 2018-01-15/02, art. 11 et 18; En vigueur : indéterminée) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1981 et mise à jour au 25-03-2020) Publication : 22-08-1978 numéro : 1978070303 page : 9277 PDF : version consolidée

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Jessica Kolhmann

Travail et salariés handicapés : loi handicap | AtouSante Travail et salariés handicapés : loi handicap. par Marie-Thérèse Giorgio 18 février 2018 | 0 commentaire. En France, 870 000 personnes handicapées travaillent en entreprise. Depuis maintenant 30 ans, la Loi impose aux entreprises qui comptent au moins 20 salariés d’employer des personnes handicapées ou assimilées dans la proportion de 6% de l’effectif : ces employeurs doivent