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Le guide juridique de lanimal de compagnie. Edition 2003 PDF

RESMOND-MICHEL

Un ouvrage indispensable, que lon soit propriétaire ou victime dun animal de compagnie.Tout ce quil faut savoir pour respecter et faire respecter la loi : Que faire si le chien de votre voisin aboie toute la journée ? Le tatouage est-il obligatoire en France ? Etes-vous responsable si votre chien mord quelquun ? Est-il obligatoire de faire stériliser un chien dangereux ? Que se passe-t-il si votre animal est conduit à la fourrière alors quil nest pas tatoué ? Quels sont les lieux interdits aux animaux ? Un propriétaire peut-il refuser que son locataire possède un animal de compagnie ? Que risque-t-on quand on abandonne un animal sur la voie publique ? Quelles sont les vaccinations obligatoires en France et à létranger ? Ce guide précis et accessible vous apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas concrets, dexemples, de références aux différents textes de loi et à la jurisprudence). Il est complété par une partie Modèles, une partie Textes de loi ainsi que par de nombreuses adresses utiles.2003. Une édition parfaitement à jour intégrant les dernières mesures législatives et réglementaires, notamment celles prévues par le décret dapplication de la loi relative aux animaux dangereux et errants et par la loi sur la sécurité quotidienne.

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9782858906529 ISBN
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Sofya Voigtuh

l'animal de compagnie - AbeBooks Le guide juridique de l'animal de compagnie. Edition 2003 (Les guides pratiques pour tous) Edité par Prat Prisma Editions (2002) ISBN 10 : Le guide juridique de l'animal de compagnie. Edition 2003 (Les guides pratiques pour tous) Edité par Prat Prisma Editions (2002) ISBN 10 : 2858906521 ISBN 13 : 9782858906529. Ancien ou d'occasion . Couverture souple. Quantité disponible : 1. Vendeur

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Mattio Müllers

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2)L'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité est un être sensible -- 25 ... partie : Statut juridique actuel de l'animal dans la législation ... édictées à l' article 1 du décret du 11 octobre 2003 portant modification de l'article R.242-33 ... Néanmoins, ce même guide insiste sur le fait que la relation vétérinaire/client est. Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations: Animaux ... point de vue du droit relatif aux animaux de compagnie, de la ferme et sauvages. ... Il est également l'auteur aux Editions du Puits Fleuri du guide pratique Voies ...