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Bertrand Cosson

Le nombre important de particuliers et de professionnels concernés par le démembrement de propriété du portefeuille titres a créé le besoin de consacrer un ouvrage dédié à ce thème. Cet ouvrage se veut pratique et complet. Il aborde les incidences directes et indirectes de larrêt Baylet du 12 novembre 1998 en matière de pouvoirs de lusufruitier et du nu-propriétaire. Il présente une vision complète des différents impôts applicables et inclut les évolutions récentes sur les plus-values mobilières, sur les règles dévaluation de lISF et sur toutes les nombreuses nouveautés de lannée 2005 y compris celles de la loi de finances pour 2006. Il détaille les différentes opérations bancaires pouvant se produire sur un compte titres démembré (ouverture de compte, mandat de gestion...) et fait une comparaison avec une situation de quasi-usufruit. Enfin, il passe en revue et propose de nouvelles pistes de réflexion sur les principaux schémas patrimoniaux envisageables avec le démembrement du portefeuille titres (donation dusufruit temporaire, apport de nue-propriété à une société civile, usufruit à lactif dune société de capitalisation...). Il présente également les avantages et les limites juridiques et fiscales de la convention de gestion du portefeuille démembré signée entre lusufruitier et le nu-propriétaire.

25 juil. 2017 ... La tenue d'un portefeuille d'actions ou de parts sociales reçu en ... est de déterminer qui a droit aux bénéfices liés aux titres démembrés.

5.98 MB Taille du fichier
9782297004046 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du portefeuille sans droit de succession, ce qui constitue un avantage fiscal important. Comment sont répartis les rôles ? L’usufruitier a le pouvoir de gérer le portefeuille de titres. Il peut décider d’y effectuer des arbitrages (vente ou achat de certaines valeurs). Mais sa liberté est encadrée. L Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu ...

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Mattio Müllers

Démembrement des titres sociaux - Editions Francis Lefebvre Afin de tenir compte de cette distinction fondamentale, le dossier "Démembrement des titres sociaux : Gestion juridique et fiscale" aborde successivement le partage des prérogatives d'associé dans les sociétés familiales puis la gestion du portefeuille de titres démembrés.

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Noels Schulzen

Démembrement des titres sociaux - Editions Francis Lefebvre Afin de tenir compte de cette distinction fondamentale, le dossier "Démembrement des titres sociaux : Gestion juridique et fiscale" aborde successivement le partage des prérogatives d'associé dans les sociétés familiales puis la gestion du portefeuille de titres démembrés.

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Jason Leghmann

21 avr. 2012 ... D'une part, le quasi-usufruit ab initio suppose dans la majorité des cas une mutation à titre onéreux ou à titre gratuit, de la nue-propriété des ... 1 juin 2016 ... vant (don non enregistré) en un portefeuille-titres démembré (usufruit/nue- propriété); la donation de parts de sociétés civiles de droit.

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Jessica Kolhmann

Il peut arriver que la propriété d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, sicav, etc.) soit démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, notamment lors d'une succession. L'usufruitier a le droit de gérer ce portefeuille, et donc de céder et d'acheter des titres, à charge pour lui de conserver la "substance" et la "consistance" de ce portefeuille, notions mal Démembrer un compte titres : définition, principes et intérêts