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Bertrand Cosson

Le nombre important de particuliers et de professionnels concernés par le démembrement de propriété du portefeuille titres a créé le besoin de consacrer un ouvrage dédié à ce thème. Cet ouvrage se veut pratique et complet. Il aborde les incidences directes et indirectes de larrêt Baylet du 12 novembre 1998 en matière de pouvoirs de lusufruitier et du nu-propriétaire. Il présente une vision complète des différents impôts applicables et inclut les évolutions récentes sur les plus-values mobilières, sur les règles dévaluation de lISF et sur toutes les nombreuses nouveautés de lannée 2005 y compris celles de la loi de finances pour 2006. Il détaille les différentes opérations bancaires pouvant se produire sur un compte titres démembré (ouverture de compte, mandat de gestion...) et fait une comparaison avec une situation de quasi-usufruit. Enfin, il passe en revue et propose de nouvelles pistes de réflexion sur les principaux schémas patrimoniaux envisageables avec le démembrement du portefeuille titres (donation dusufruit temporaire, apport de nue-propriété à une société civile, usufruit à lactif dune société de capitalisation...). Il présente également les avantages et les limites juridiques et fiscales de la convention de gestion du portefeuille démembré signée entre lusufruitier et le nu-propriétaire.

Mode d'emploi pour optimiser la donation de titres ...

5.98 MB Taille du fichier
9782297004046 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Dans le fond, peu importe qu'il y ait ou non transfert de propriété[2], que l' usufruitier ... Le démembrement de la clause bénéficiaire des contrats d' assurance vie est ... On pouvait croire que des titres obligataires, composant un portefeuille de ... Le montage : Donner des titres de société à ses enfants avant la cession des titres ... Si la donation a été effectuée en démembrement où seule la nue- propriété ...

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Mattio Müllers

1 juin 2016 ... vant (don non enregistré) en un portefeuille-titres démembré (usufruit/nue- propriété); la donation de parts de sociétés civiles de droit.

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Noels Schulzen

Démembrement des titres sociaux - Editions Francis Lefebvre Afin de tenir compte de cette distinction fondamentale, le dossier "Démembrement des titres sociaux : Gestion juridique et fiscale" aborde successivement le partage des prérogatives d'associé dans les sociétés familiales puis la gestion du portefeuille de titres démembrés.

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Jason Leghmann

Télécharger】 Le démembrement de propriété du portefeuille ... 【Télécharger】 Le démembrement de propriété du portefeuille titres PDF Ebook En Ligne 【2297004044-Bertrand Cosson, Benoît Baron-Bertrand Cosson, Benoît Baron】 books. 23:07 Aucun commentaire Obtenez le livre Le démembrement de propriété du portefeuille titres au format PDF ou EPUB. Vous pouvez lire des livres en ligne ou les enregistrer sur vos appareils. Tous les livres

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Jessica Kolhmann

Conflit entre usufruitier et nu-propriétaire d'un ...