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Philippe Coursier

Le contrôle médical contribue de façon discrète au succès de notre système de protection sociale. Il permet de traquer les fraudes et les abus, dont peuvent se rendre coupables certains assurés sociaux, voire - à la marge - certains professionnels de santé. Il invite surtout ces derniers à des pratiques médicales de haut niveau et à un bon usage des soins en sappuyant sur un corpus légal et règlementaire important en même temps que sur des stipulations et des procédures convenues entre les dirigeants de la Sécurité sociale et les représentants des professions de santé. Quil trouve son origine dans un contrôle patronal, cest-à-dire commandité par lemployeur, ou quil soit diligenté à linitiative dun service de contrôle médical - de la Sécurité sociale ou dun organisme de protection sociale complémentaire -, les questions quil soulève sont nombreuses (linitiative du contrôle, la périodicité du contrôle, les pouvoirs de contrôle, les limites aux pouvoirs de contrôle, lissue du contrôle, la récupération dindus, les sanctions financières, les poursuites à légard des professionnels de santé, les sanctions conventionnelles et lexpertise technique). Le contrôle médical en questions apporte des réponses à ces interrogations à laide dun exposé complet et précis des règles applicables, illustré de conseils pratiques, dexemples utiles, de renvois bibliographiques et de solides références légales, réglementaires et jurisprudentielles. Louvrage sadresse, en premier lieu, aux professionnels de santé - y compris lorsque ceux-ci exercent des missions de contrôle, notamment en qualité de praticien-conseil - et aux responsables détablissements du secteur, ainsi quà leurs instances ordinales et représentants syndicaux. Il intéresse, en second lieu, les assurés sociaux, les dirigeants dentreprises, les directeurs ou responsables des ressources humaines, les avocats spécialisés en droit de la santé, en droit social ou en droit de la protection sociale mais également les salariés, les instances sociales et les organisations syndicales, patronales et salariales.

Congé de maladie, certificats médicaux, examens médicaux et questions connexes ... Le droit qu'a l'employeur d'exiger un certificat médical ou de demander des ... Canadian Air Traffic Control Association (2000) 86 L.A.C. (4th) 370 (Swan). Permis de conduire et contrôle médical ... La prise de rendez-vous pour les visites médicales ayant lieu devant la commission ... Toutes les questions réponses ...

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9782711030651 ISBN
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Sofya Voigtuh

La question est de savoir dans quelle mesure, pendant le premier mois de maladie, vous avez droit à un salaire garanti ou uniquement à des prestations de maladie. Ceci n'est réglementé par la loi que pour le chômage économique des ouvriers. Pour eux, le droit à un salaire garanti en période de chômage temporaire se perd, ils ont alors droit à des indemnités de maladie. D'autres

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Mattio Müllers

1. Le principe ▫. Le contrôle médical permet à l'employeur de ... examen médical pendant toute la durée de son incapacité ... La Question du Mois. Novembre ...

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