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Le bail commercial - Analyse comparée Belgique - France - Luxembourg - Suisse PDF

Jean-Pierre Dumur

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9782919782079 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le bail commercial - Portail Universitaire du droit

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Mattio Müllers

Analyse comparée Belgique, France, Luxembourg, Suisse. Conseiller cet ouvrage ; Commander avec la librairie LGDJ.fr; La matière des baux commerciaux, plus peut-être que d’autres, suppose, une connaissance concrète de la mise en œuvre des normes légales. Une approche comparatiste ne peut dès lors être tentée que lorsque chaque spécialiste a su éclairer les points saillants de son LE BAIL COMMERCIAL – ANALYSE COMPARÉE BELGIQUE, …

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Noels Schulzen

Analyse comparee belgique - france - luxembourg - suisse, Le bail commercial, MONEGER J. DUMUR J.-P., Legitech. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec …

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Jason Leghmann

Contrat de location : modèle gratuit à télécharger (PDF, Word) [CONTRAT DE LOCATION NON MEUBLEE] Le bail d'habitation clarifie les droits et les obligations des propriétaires et des locataires. Document fondateur de la relation entre les deux parties, le contrat de bail doit contenir certaines mentions et informations obligatoires. Voici un modèle type pour les locations nues conforme à la loi Alur.

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Jessica Kolhmann

En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le preneur ou le locataire, le droit d'usage d'un bien immobilier, d'équipement ou d'installations pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer. Cadre légal. Le bail à loyer est régi par la partie spéciale du Code des obligations (articles 253 à 274