Laprès-contrat - Etude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique PDF

L\'organisation de la propriété littéraire et artistique est aujourd\'hui mise en cause par une rapide évolution de l\'économie du droit d\'auteur, les transformations des usages du public dans notre société de l\'information, le développement d\'une industrie culturelle mondialisée. En mettant à jour les logiques qui structurent notre droit d\'auteur et sa particularité, l\'auteur

juriste en propriété intellectuelle - Onisep Afin de garantir les intérêts des entreprises, des artistes, des écrivains, le juriste spécialisé en propriété intellectuelle fournit des conseils et demande l'application du droit en cas de contentieux entre deux sociétés, ou lorsqu'un artiste estime avoir été plagié. À lui de constituer un dossier solide, arguments et photos à l'appui, afin de démontrer que la loi n'est pas

6 mars 2020 ... Après une découverte en Master 1 du droit de la propriété intellectuelle dans ... Droit des contrats de la propriété littéraire et artistique ... Alternants; Reprise d' études - personnes ayant interrompu leurs études depuis plus de 2 ... contrats internationaux (2010 à 2011), droit des conflits de juridictions approfondi ... international de la propriété intellectuelle, Université de droit de Ho Chi Minh Ville ... La protection internationale du logiciel – Etude de droit comparé et de droit ... L'exception artistique en matière littéraire : regard de droit français, colloque ...

Le droit de la propriété littéraire et artistique, branche du droit de la propriété intellectuelle, est composé de deux catégories : le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur. L’expression « droit d’auteur » révèle que les intérêts de l’auteur sont au centre du système français, contrairement aux pays ayant adopté la conception anglo-saxonne de Droit de la propriété industrielle - Cours de l ...

L'après-contrat. Etude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique Thèse de Doctorat ; Université Panthéon-Assas (Paris II), 2002, 425 p. BOUVEL Adrien - ouvrage publié par l'IRPI Le principe de spécialité dans le droit des signes distinctifs. Contribution à l'étude de la liberté du commerce et de … Propriété littéraire et artistique : définition juridique