La TVA en Afrique centrale PDF

Face à la persistance de la crise économique, ladoption dune réforme fiscalo-douanière fondée sur la TVA réputée impôt neutre et productif, est un véritable enjeu financier pour les Etats de la Communauté économique et monétaire de lAfrique centrale (CEMAC). La transposition de cet impôt dans un contexte de libéralisation des échanges caractérisé par la réduction des droits de douane et leur compensation par des recettes de substitution mobilisées grâce à ses vertus, pose le problème de son intériorisation. Lexamen des enjeux et des incidences de linsertion de cette réforme fiscale en Afrique centrale soulève des problèmes relatifs aux effets sociaux visés et non visés par sa mise en oeuvre. Lauteur se propose dévaluer la TVA comme la charnière de modernisation des systèmes fiscaux qui, bien quencadrée par une directive communautaire, reste le principal levier dont disposent les pouvoirs publics pour faire sortir de la crise les Etats membres de la CEMAC, tout en assurant un développement en symphonie de leurs politiques fiscales et économiques. Cette analyse qui sappuie sur de solides connaissances des dispositifs juridiques étudiés, aborde des questions transversales de techniques, de procédures, de gestion et de politiques fiscales, à travers une méthodologie au confluent de plusieurs sciences sociales, sans que cela ne nuise à la compréhension dune démonstration servie par un style agréable.

Productivité -- Afrique centrale -- Thèses et écrits académiques Résumé. La réception d’un système fiscal d’origine exogène pose le problème de son intériorisation. Conçue et testée en France, la TVA ne s’applique véritablement dans la CEMAC qu’aux grandes entreprises soumises aux obligations comptables. Face à la RAPPORT SUR L’AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES EN ...