La transparence, un principe de gouvernance - Actes du XIIe congrès de lAssociation internationale de méthodologie juridique.pdf

La transparence, un principe de gouvernance - Actes du XIIe congrès de lAssociation internationale de méthodologie juridique PDF

Dominique Custos

Dans le présent ouvrage, la transparence est appréhendée comme un principe méthodologique directeur de la gouvernance, que celle-ci emprunte un mode unilatéral ou contractuel, quelle empreigne lacte législatif, réglementaire ou juridictionnel, et que lacte unilatéral ou plurilatéral soit pris par des personnes publiques ou privées. Lappréhension globale de la transparence retenue ici tranche avec lapproche parcellaire qui prévaut dans la littérature existante. En mettant à nu les nombreuses ramifications de la transparence ainsi que leurs interactions, cette nouvelle manière dappréhender la transparence permet de dégager celle-ci à la fois dans sa diversité et son unité. En outre, cette découverte est menée par un groupe diversifié de juristes représentant aussi bien le droit public que le droit privé, lEurope que lAmérique du Nord. Grâce à sa double dimension globale et comparative, louvrage sengage résolument dans la construction dun véritable droit de la transparence et fournit une nouvelle assise théorique à la transparence.

17 juin 2019 ... mettant en œuvre l'ITIE et au Secrétariat international de l'ITIE ... les Statuts de l' Association ITIE, traitant de la gouvernance de ... déclaration de principes destinée à accroître la transparence des ... Les Exigences ITIE liées à un cadre juridique transparent et à l'octroi des ... Méthodologie de la Validation.

8.82 MB Taille du fichier
9782802744832 ISBN
Libre PRIX
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