La transparence, un principe de gouvernance - Actes du XIIe congrès de lAssociation internationale de méthodologie juridique.pdf

La transparence, un principe de gouvernance - Actes du XIIe congrès de lAssociation internationale de méthodologie juridique PDF

Dominique Custos

Dans le présent ouvrage, la transparence est appréhendée comme un principe méthodologique directeur de la gouvernance, que celle-ci emprunte un mode unilatéral ou contractuel, quelle empreigne lacte législatif, réglementaire ou juridictionnel, et que lacte unilatéral ou plurilatéral soit pris par des personnes publiques ou privées. Lappréhension globale de la transparence retenue ici tranche avec lapproche parcellaire qui prévaut dans la littérature existante. En mettant à nu les nombreuses ramifications de la transparence ainsi que leurs interactions, cette nouvelle manière dappréhender la transparence permet de dégager celle-ci à la fois dans sa diversité et son unité. En outre, cette découverte est menée par un groupe diversifié de juristes représentant aussi bien le droit public que le droit privé, lEurope que lAmérique du Nord. Grâce à sa double dimension globale et comparative, louvrage sengage résolument dans la construction dun véritable droit de la transparence et fournit une nouvelle assise théorique à la transparence.

Principes pour l'engagement international dans les États fragiles.............................. 42 ... état de droit qui sera appliqué partout et de manière transparente.

8.82 MB Taille du fichier
9782802744832 ISBN
Libre PRIX
La transparence, un principe de gouvernance - Actes du XIIe congrès de lAssociation internationale de méthodologie juridique.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hotandlittlethings.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Centré autour de la confiance comme problématique, les panels du colloque sont organisés sur les rapports entre confiance et transparence dans un contexte de gouvernance multi-niveaux ; sur les liens entre confiance et co-construction des politiques publiques, et sur la confiance comme facteur de résilience (éventuel) dans les relations entre associations et acteurs étatiques et non «La gouvernance associative»

avatar
Mattio Müllers

Elle est également Présidente de l'International Law Association- Branche française. Elle peut ... La Cour explicite le principe de sécurité juridique en disant que. volonté d'asservir, par principe et sans nuance, le juridique à l'économique ... Au sein du groupe Banque Mondiale, l'International Finance ... méthodologie employée pour établir chacun des chapitres des Rapports ... 45 Est notamment annexé aux statuts, l'état des actes accomplis pour le compte ... Tome XII, année 1958.

avatar
Noels Schulzen

Les associations, au même titre que les entreprises, doivent être régies par des règles de bonne gouvernance. Les explications de Jean-Michel Huet, directeur associé chez BearingPoint. Transparence et participation : des principes ...

avatar
Jason Leghmann

22 janv. 2009 ... Actes du colloque « Le droit souple » organisé par l'Association Henri Capitant ... Principes du droit européen du contrat, que sur le plan international, via les Prin- ... Cahiers de méthodologie juridique, no 4, « Les formulations ... liens au XIe congrès international du droit comparé, Caracas, 1982, Milano, ...

avatar
Jessica Kolhmann

En fonction du d'acte normatif . ... Le groupe belge de l'Association internationale de méthodologie ju- ... phie et, en principe, tout ce qui est renseigné en bibliographie doit avoir ... 2014 relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exé- ... celles adoptées par la Conférence de La Haye de droit international privé, d'in-. Principes pour l'engagement international dans les États fragiles.............................. 42 ... état de droit qui sera appliqué partout et de manière transparente.