La responsabilité de la puissance publique en droit comparé.pdf

La responsabilité de la puissance publique en droit comparé PDF

Aurélien Antoine

La législation comparée offre ici dutiles renseignements. Cest à laune de ce constat que Laferrière choisit douvrir, en 1887, le premier tome de son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux sur létude des systèmes juridiques des Etats dEurope. II est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de lexpression, sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français, montre quil relève de lévidence, a pendant longtemps été oublié. Rares - trop rares - ont été les thèses, études et manuels de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments de droit comparé. La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et dévolution du droit administratif contemporain aucune des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil dEtat, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se prépare aujourdhui sans un recours à des études de droit comparé et, plus largement, les voyages, les échanges, les rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourdhui de la comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et profonde. Cest au constat de ce décalage entre la pratique et la recherche, qua été créée, en décembre 2012, la section Droit de laction publique de la Société de législation comparée. Présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil dEtat, elle rassemble des juristes de droit public dhorizons variés - membres des juridictions administratives, de lUniversité et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et dactualité. Après de premiers ouvrages sur les procédures durgence et le contrôle des actes réglementaires, cette étude est consacrée à la responsabilité de la puissance publique Puisse-t-elle, et les autres qui seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans létude du droit administratif français, et, plus largement, dans la formation dun authentique droit administratif européen, et - qui sait ? - peut-être même global.

La responsabilité de la puissance publique en droit comparé [Collectif] on Amazon.com. *FREE* shipping on qualifying offers. « La législation comparée offre ici d''utiles renseignements ». C''est à l''aune de ce constat que Laferrière choisit d''ouvrir

1.49 MB Taille du fichier
9782365170666 ISBN
La responsabilité de la puissance publique en droit comparé.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hotandlittlethings.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

La responsabilité de la puissance publique en droit ... Noté /5. Retrouvez La responsabilité de la puissance publique en droit comparé et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

avatar
Mattio Müllers

Étude de droit comparé, La responsabilité de la puissance publique en france et en allemagne, Jacquemet-gauche a., Lgdj. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

avatar
Noels Schulzen

Get this from a library! La responsabilité de la puissance publique en droit comparé : matinée d'étude du 8 juin 2016. [Aurélien Antoine; Terry Olson; Société de législation comparée.;]

avatar
Jason Leghmann

La responsabilité de la puissance publique en droit ... La responsabilité de la puissance publique en droit comparé - Aurélien Antoine. "La législation comparée offre ici d'utiles renseignements". C'est à l'aune de c

avatar
Jessica Kolhmann

La responsabilité administrative - Fiches-droit.com