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La responsabilité de la puissance publique en droit comparé PDF

Aurélien Antoine

La législation comparée offre ici dutiles renseignements. Cest à laune de ce constat que Laferrière choisit douvrir, en 1887, le premier tome de son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux sur létude des systèmes juridiques des Etats dEurope. II est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de lexpression, sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français, montre quil relève de lévidence, a pendant longtemps été oublié. Rares - trop rares - ont été les thèses, études et manuels de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments de droit comparé. La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et dévolution du droit administratif contemporain aucune des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil dEtat, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se prépare aujourdhui sans un recours à des études de droit comparé et, plus largement, les voyages, les échanges, les rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourdhui de la comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et profonde. Cest au constat de ce décalage entre la pratique et la recherche, qua été créée, en décembre 2012, la section Droit de laction publique de la Société de législation comparée. Présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil dEtat, elle rassemble des juristes de droit public dhorizons variés - membres des juridictions administratives, de lUniversité et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et dactualité. Après de premiers ouvrages sur les procédures durgence et le contrôle des actes réglementaires, cette étude est consacrée à la responsabilité de la puissance publique Puisse-t-elle, et les autres qui seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans létude du droit administratif français, et, plus largement, dans la formation dun authentique droit administratif européen, et - qui sait ? - peut-être même global.

D. Lévy, La responsabilité de la puissance publique et de ...

1.49 MB Taille du fichier
9782365170666 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La section « droit de l’action publique » de la SLC a mené au cours des deux dernières années des travaux de recherche portant sur le droit de la responsabilité de la puissance publique. Cette matinée d’étude a vocation à discuter sans formalisme, avant leur publication finale, du résultat de ces travaux, conduits au travers de deux groupes de travail, l’un consacré aux La responsabilité de la puissance publique en droit ...

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Mattio Müllers

La responsabilité de la puissance publique en droit ... "La législation comparée offre ici d'utiles renseignements". C'est à l'aune de ce constat que Laferrière choisit d'ouvrir, en 1887, le premier tome de son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux sur l'étude des systèmes juridiqu

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Noels Schulzen

Get this from a library! La responsabilité de la puissance publique en droit comparé : matinée d'étude du 8 juin 2016. [Aurélien Antoine; Terry Olson; Société de législation comparée.;]

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Jason Leghmann

La responsabilité de la puissance publique en droit … La responsabilité de la puissance publique en droit comparé . By Aurélien Antoine. Abstract . International audienc Topics: responsabilité, puissance publique, droit administratif, droit comparé, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law . Publisher: Société de Législation Comparée - Lextenso. Year: 2016. OAI identifier: oai:HAL:halshs-01501283v1 Provided by: HAL-UJM. Download …

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Jessica Kolhmann

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