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Jean-Louis Gallet

Le présent ouvrage expose, dune manière concrète et approfondie, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour dappel, quil sagisse de lappel proprement dit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours relevant de la juridiction du premier président. Les spécificités de lappel et la complexité des questions quil pose, les difficultés procédurales auxquelles se heurtent les praticiens et lévolution considérable des textes et de la jurisprudence justifient quun ouvrage soit spécialement consacré à cette matière. Celui-ci présente de manière exhaustive les solutions dores et déjà apportées par la Cour de cassation aux questions posées par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en la matière. Il sagit dun instrument de travail précieux pour les magistrats des cours dappel et les avocats et dune référence pour les étudiants et les universitaires. Il intéresse plus généralement les processualistes et les praticiens, en éclairant le rôle de la juridiction du second degré dans le traitement et lachèvement des litiges. Cette nouvelle édition a été entièrement refondue à la suite de la réforme de la procédure dappel prévue par le décret du 6 mai 2017 et de celle de la procédure prudhomale issue de la loi du 6 août 2015 et de ses décrets dapplication. Elle est à jour de la jurisprudence rendue jusquau 15 janvier 2018.

Devant les juridictions de droit commun (tribunal de grande instance ou cour d'appel), elle est une exception, qui obéit à une procédure particulière. Cette procédure est prévue : aux articles 840 et suivants du Code de procédure civile s'agissant du tribunal judiciaire (TJ) ;

4.92 MB Taille du fichier
9782711029044 ISBN
Libre PRIX
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