La pratique constitutionnelle en France et en Espagne de 1958 et 1978 à 1999 : La practica constitucional en Francia y en España de 1958 y 1978 a 1999 PDF
Manuel RamírezEn 1958 et 1978, les constituants français et espagnol ont établi un régime parlementaire rationalisé. En recourant à des mécanismes juridiques souvent différents, ils sont parvenus à des résultats très proches : une vie politique stable, le consensus sur le régime politique et lalternance de majorité au pouvoir. Là réside lintérêt majeur de cette étude comparative de la pratique institutionnelle et politique de ces deux pays, organisée autour de quatre thèmes : les secondes chambres, les juridictions constitutionnelles, le système de partis, le gouvernement et lopposition dans les systèmes politiques, et à laquelle ont participé les meilleurs spécialistes français et espagnols.
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CONSTITUCION de 4 octubre de 1958 - Senat.fr
La Constitution française de 1958, dans son titre VII, articles 56 à 63, en établit la composition et les compétences, principalement concrétisées par l’ordonnance nº 58-1067 du 7 novembre relative à la loi organique sur le Conseil constitutionnel, modifiée à plusieurs reprises. 8 En Espagne, au contraire, l’idée d’une Constitution norme juridique suprême, et de la subordinat
Livre: Le droit constitutionnel de la Ve République ... La pratique constitutionnelle en France et en Espagne de 1958 et 1978 à 1999/La práctica constitucional en Francia y en España de 1958 y 1978 a 1999 Dmitri Georges Lavroff. Presses Universitaires de Bordeaux . Ajouter au panier . Plus d'informations sur Dmitri Georges Lavroff . Suivez-nous. Avec le soutien du. www.centrenationaldulivre.fr. Newsletter « La Lettre de Dialogues » S'inscrire
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La "normativización" de la jurisprudencia y las fuentes del derecho ... Aspects de la pratique constitutionnelle en France et en Espagne de 1958 et 1978 à 1999: La práctica constitucional en Francia y en España de 1958 y 1978 a 1999. Classification des recours individuels devant le juge constitutionnel ... La pratique (jusqu'à l'année 2000) ne nous offre que deux décisions du Tribunal ... Quand la Constitution espagnole de 1978 a décidé d'inclure l'amparo comme ... años de justicia constitucional y democracia en España (apuntes para un balance) » [La ...