La normalisation en France et dans lUnion européenne - Une activité privée au service de lintérêt général ?.pdf

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PU Aix-Marseille

La normalisation, à tous les niveaux, étatique, européen, international, a considérablement évolué. Plus seulement vouée à définir les caractéristiques techniques des produits, elle concerne aujourdhui les services et, à travers eux, elle sétend à des domaines nouveaux : les technologies de linformation et de la communication, lenvironnement, la sécurité, le domaine social. Elle nécessite par conséquent dêtre mieux appréhendée par les pouvoirs publics et par le droit, puisquelle est censée servir les politiques publiques. Après une réforme en droit français datant de 2009, lUnion européenne a déposé en juin 2011 un projet de règlement révisant la politique européenne. Ces évolutions ont lambition dadapter les règles au processus mouvant de normalisation poussé lui-même par lévolution des technologies. Quelle est donc aujourdhui la place des normes techniques dans le droit ? Quelle est leur force juridique ? Comment sont-elles conçues et quel est leur rapport à lintérêt général ? Lexpansion du recours aux normes répond-il aux exigences démocratiques de toute société fondée sur le droit ? Sont-elles contrôlées et peuvent-elles être contestées et sanctionnées ? Cet ouvrage, qui fait suite à une étude menée pour le ministère de lécologie, des transports et du logement, sintéresse à lensemble de ces enjeux déterminants. II met à plat la totalité de ces questions complexes et tente dy apporter des éléments de réponse.

est professeur à l'université Lille-Nord de France / CRDP-ERDP (Centre de ... Activité privée, née d'abord en dehors du droit, la normalisation a connu au ... consommateurs, celle enfin relative aux services dans l'Union européenne. ... La norme technique intervient dans des domaines qui relèvent de l'intérêt général et se ... est professeur à l'université Lille-Nord de France / CRDP-ERDP (Centre de ... Activité privée, née d'abord en dehors du droit, la normalisation a connu au XXe ... ou relative aux services dans l'Union européenne nécessitent l'adoption de normes. ... des normes pour les services sociaux d'intérêt général et leur financement.

3.55 MB Taille du fichier
9782731408157 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les normes et autres publications concernant la normalisation sont des lignes directrices facultatives qui fournissent des spécifications techniques pour les produits, les services et les processus (casques de sécurité, chargeurs d'appareils électroniques, qualité des services dans les transports publics, etc.). Les normes sont élaborées par des organismes de normalisation privés

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Mattio Müllers

Livre électronique La normalisation en France et dans l'Union européenne - Une activité privée au service de l'intérêt général ?. Présenté dans les formats PDF, ePUB, MOBI. L'auteur du livre est PU Aix-Marseille. Bonne lecture avec nous sur brunodelgrange.be!

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Noels Schulzen

est professeur à l'université Lille-Nord de France / CRDP-ERDP (Centre de ... Activité privée, née d'abord en dehors du droit, la normalisation a connu au XXe ... ou relative aux services dans l'Union européenne nécessitent l'adoption de normes. ... des normes pour les services sociaux d'intérêt général et leur financement.

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Jason Leghmann

France - France et UE - Toute l'Europe

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Jessica Kolhmann

Coopération de l'UE en matière de sécurité et de défense ... Lors du sommet qui s'est tenu à Bratislava en septembre 2016, les 27 dirigeants de l'UE ont décidé de donner un nouvel élan à la sécurité extérieure et à la défense de l'Europe: dans un contexte géopolitique difficile, la coopération de l'UE en matière de sécurité extérieure et de défense sera renforcée.