La normalisation en France et dans lUnion européenne - Une activité privée au service de lintérêt général ?.pdf

La normalisation en France et dans lUnion européenne - Une activité privée au service de lintérêt général ? PDF

PU Aix-Marseille

La normalisation, à tous les niveaux, étatique, européen, international, a considérablement évolué. Plus seulement vouée à définir les caractéristiques techniques des produits, elle concerne aujourdhui les services et, à travers eux, elle sétend à des domaines nouveaux : les technologies de linformation et de la communication, lenvironnement, la sécurité, le domaine social. Elle nécessite par conséquent dêtre mieux appréhendée par les pouvoirs publics et par le droit, puisquelle est censée servir les politiques publiques. Après une réforme en droit français datant de 2009, lUnion européenne a déposé en juin 2011 un projet de règlement révisant la politique européenne. Ces évolutions ont lambition dadapter les règles au processus mouvant de normalisation poussé lui-même par lévolution des technologies. Quelle est donc aujourdhui la place des normes techniques dans le droit ? Quelle est leur force juridique ? Comment sont-elles conçues et quel est leur rapport à lintérêt général ? Lexpansion du recours aux normes répond-il aux exigences démocratiques de toute société fondée sur le droit ? Sont-elles contrôlées et peuvent-elles être contestées et sanctionnées ? Cet ouvrage, qui fait suite à une étude menée pour le ministère de lécologie, des transports et du logement, sintéresse à lensemble de ces enjeux déterminants. II met à plat la totalité de ces questions complexes et tente dy apporter des éléments de réponse.

Rapport spécial Les partenariats public-privé dans l’UE ... niveau de service et de maintenance 41 - 43 Malgré le recours aux partenariats public-privé, le partenaire public reste trop optimiste au sujet de la demande future et de l'utilisation de l'infrastructure prévue 44 - 46 Les retards, les augmentations de coûts et la sous-utilisation étaient en partie imputables à des analyses insuffisantes et à des approches inappropriées 47 - 59. 3

3.55 MB Taille du fichier
9782731408157 ISBN
La normalisation en France et dans lUnion européenne - Une activité privée au service de lintérêt général ?.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hotandlittlethings.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

RÈGLEMENT (UE) N o 910/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET …

avatar
Mattio Müllers

promotion de la qualité de service, pour l'élaboration de règles techniques, normes ... AFNOR est en association de droit privé avec des prérogatives de puissance publique. ... définit la normalisation comme : « une activité d'intérêt général qui a pour ... produits fabriqués dans l'Union Européenne et dans les autres états de ... La normalisation en France et dans l'Union européenne. Une activité privée au service de l'intérêt général ?, Aix-en-Provence, PUAM, « Collection de l'Institut ...

avatar
Noels Schulzen

est professeur à l'université Lille-Nord de France / CRDP-ERDP (Centre de ... Activité privée, née d'abord en dehors du droit, la normalisation a connu au XXe ... ou relative aux services dans l'Union européenne nécessitent l'adoption de normes. ... des normes pour les services sociaux d'intérêt général et leur financement.

avatar
Jason Leghmann

France - France et UE - Toute l'Europe

avatar
Jessica Kolhmann

La France, l’Allemagne, la Suède, les Pays-Bas, la ... Réunis à Paris le 25 avril 2018, à l’invitation de Nicolas Hulot et Brune Poirson, dans le cadre de l’événement organisé par la «2050 Pathways Platform», cofondée par Laurence Tubiana à la COP22 à Marrakech, les ministres européens chargés de la lutte contre changement climatique de la France, l’Allemagne, la Suède, les Pays-Bas, la Finlande, le Portugal et le Luxembourg