La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de lHomme PDF

16 janv. 2010 ... Année après année, notre droit est de plus en plus influencé par les décisions de la cour européenne des droits de l'homme, qui veille, dans ... interne, mais de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : la motivation doit permettre une meilleure objectivation de la décision et ...

Jurisprudence, arrêts et décisions, traduction de la jurisprudence. En vue d’assurer une meilleure accessibilité des normes de la Convention dans les États membres du Conseil de l’Europe, la Cour a lancé un programme de traduction de sa jurisprudence incluant un projet lancé avec le soutien du Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme (HRTF), suivi d’un second projet distinct

La motivation des décisions de la Cour européenne des ... 04/12/2012 · Exposé des raisons de fait et de droit qui fondent le dispositif, « mobiles psychologiques » ayant conduit le juge à se forger sa conviction, telle est la motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Parce qu'elle cherche à la fois à justifier et à expliquer les choix du juge, la motivation strasbourgeoise ne se conçoit pas comme une simple déduction

La notion de procès équitable devant la Cour européenne des droits de l’homme Julie MEUNIER Signée à Rome le 4 novembre 1950, et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été à ce jour ratifiée par 43 Etats. Elle garantit le droit à un procès équitable dans son article 6395, et institue Décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

Cela implique que les citoyens, au-delà de quelques initiés, comprennent les raisons pour lesquelles le juge tranche une affaire de telle ou telle façon. Or, les arrêts de la Cour de cassation ont été critiqués à l’envi, y compris dernièrement par la Cour européenne des droits de l’homme… Justice / Portail / La justice européenne