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La garde à vue - Mode demploi PDF

Dominique Many

De 336 000 en 2001, le nombre de gardes à vue est passé à 700 000 en 2010. Présentée par certains juristes et pénalistes comme une spécificité française, cette mesure - souvent jugée attentatoire aux libertés fondamentales - est aujourdhui sous les feux des projecteurs. La réforme de la garde à vue modifie, et de façon profonde, un certain nombre de dispositions, dont celles liées à la présence de lavocat pendant les interrogatoires. Pour la première fois un ouvrage détaille de façon simple et précise ces nouvelles mesures en revenant de manière pratique et très documentée sur les droits du gardé à vue et le déroulement de la procédure. Quelle a été lincidence de la jurisprudence européenne et du Conseil constitutionnel dans lélaboration de cette nouvelle loi ? Comment garantir les droits fondamentaux du gardé à vue ? Quel est le rôle de lavocat dans cette nouvelle configuration ? Quels sont les nouveaux droits des victimes ? Quels sont les pouvoirs de lavocat, du procureur de la République, de lofficier ou de lagent de police judiciaire dans cette nouvelle configuration ? Les mesures qui accompagnent ce nouveau texte doivent impérativement être décryptées, dun point de vue juridique, mais aussi dans la pratique quotidienne de la garde à vue. Forts de leur expérience, les trois auteurs, pénalistes de renom, prodiguent des conseils très pragmatiques à lensemble des acteurs du monde judiciaire, avocats, magistrats, policiers, gendarmes, directions juridiques dentreprise, juristes et praticiens du droit, mais également aux citoyens qui peuvent faire partie du 1% de la population française ayant connu la garde à vue. La garde à vue demeure une mesure de contrainte anxiogène qui peut savérer très lourde de conséquences pénalement et psychologiquement. Cet ouvrage, qui conjugue à la fois la longue expérience pratique de ses auteurs et une lecture détaillée et pragmatique du nouveau texte de loi, constitue une référence unique sur le sujet.

7 juil. 2011 ... L'avocat désigné pourra assister la personne placée en garde à vue lors d'un premier ... l'assistance d'un avocat lors d'une confrontation avec une personne gardée à vue. ... CEDH : mode d'emploi il y a 8 années 3 mois. 8 mars 2012 ... ... Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) : mode d'emploi (mis ... On en reste donc à une classique COPJ à la fin de la garde à vue.

7.41 MB Taille du fichier
9782721214324 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

La garde à vue - Mode d'emploi de Dominique Many - Livre ... La garde à vue - Mode d'emploi . Dominique Many, Christophe Ayela, Jean-Claude Kross. Laurence Neuer (Préfacier) Note moyenne Donner le premier avis. De 336 000 en 2001, le nombre de gardes à vue est passé à 700 000 en 2010. Présentée par certains juristes et pénalistes comme une spécificité Lire la suite . 40,00 € Neuf . Temporairement indisponible . Ajouter à ma liste. S

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Mattio Müllers

31 juil. 2015 ... déplorables de travail des fonctionnaires de police en poste dans cette ... Un tel mode opératoire impacte le temps de la garde à vue dont.

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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