
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et les médias PDF
Tom MoringDate de parution
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ...
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Apport et réception française de la Charte européenne des ...

13/04/2020 · Considérant que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires soumise à l'examen du Conseil constitutionnel se compose, outre un préambule, d'une partie I, intitulée : "dispositions générales" ; d'une partie II relative aux "objectifs et principes" que chaque État contractant s'engage à appliquer ; d'une partie III comportant quatre-vingt-dix-huit mesures en faveur de l

La France n'a toujours pas ratifié la charte européenne des langues régionales et minoritaires. Et en est toujours loin, malgré les avancées obtenues le 14 janvier dernier à l'Assemblée