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Sophie Selusi

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant lensemble des opérations de mobilité par changement demployeur qui ne sont pas légalement imposées. Lintérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de larticle L. 1224-1 du Code du travail. La définition de la cession du contrat de travail met en exergue son originalité. Elle consiste à changer demployeur avec laccord du salarié sans rupture du contrat. Repensées sous le prisme de la cession de contrat, les opérations se situant à la frontière du transfert dentreprise sont clarifiées et réalisées de manière cohérente. Toutefois, la construction dun régime singulier et opérationnel ne saffranchit pas des règles de droit existantes. Bien au contraire, il est nécessaire de les mobiliser tout en essayant de les améliorer afin de les rendre plus efficaces. La démarche initiée répond ainsi à des besoins théoriques et pratiques. Dune part, le contexte économique et social favorise les mouvements de personnels et influence leur organisation. Dautre part, le contexte juridique est propice et rend nécessaire le développement dun dispositif garantissant la circulation du contrat de travail. La continuité contractuelle instaurée par la cession de contrat est particulièrement adaptée à la gestion des mobilités professionnelles. Or, le particularisme du rapport de travail suppose que soit mis en place un système légal garantissant le consentement du salarié. Partant, cet ouvrage propose une utilisation renouvelée de la cession de contrat adaptée au rapport de travail. Le raisonnement développé ne sattache pas à privilégier les intérêts de lune des parties. Au contraire, il veille à garantir le recours à la cession du contrat de travail pour la totalité des acteurs. Lencadrement juridique et la sécurité de lopération présentés rationalisent lorganisation dun mouvement dans le rapport contractuel et protègent son unité. Afin de parachever lanalyse, sont abordés le fonctionnement et les conséquences contractuelles de la réalisation de lopération pour lensemble des parties prenantes. Les effets de lintégration par le salarié dune nouvelle collectivité de travail sont également détaillés.

La cession du contrat de travail - Portail Universitaire ... Bibliothèque de droit social, tome 70. Présentation de l'éditeur. Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l'ensemble des opérations de mobilité par changement d'employeur qui …

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9782275056630 ISBN
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Mattio Müllers

Le sort des contrats de travail en cas de cession d'entreprise

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Noels Schulzen

Par extension, le départ à la retraite est un cas de cessation du contrat de travail, et à ce titre, un cas de déblocage anticipé. Sur présentation d’une attestation d’admission à la retraite comportant l’indication de la date de cessation du contrat de travail, le retraité pourra débloquer ses avoirs inscrits en PEE et PERCO, la retraite étant l’échéance normale du PERCO. Cession de créance audiovisuelle – Avocats Lexsider.com

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La cession du contrat de travail - Portail Universitaire ... Bibliothèque de droit social, tome 70. Présentation de l'éditeur. Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l'ensemble des opérations de mobilité par changement d'employeur qui …

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Jessica Kolhmann

21/04/2009 · Résumé du document. La loi l'autorise dans un certain nombre de cas. Soit sans le consentement du cédé : par exemple, la cession du contrat de bail par le preneur, sauf si le bail exclut cette faculté ; la cession des droits que l'acquéreur détient dans une vente d'immeuble à construire (article 1601-4 du Code civil) ; la cession des droits du maître de l'ouvrage sur le programme