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Industries de la transformation des volailles - IDCC 1938 PDF

Journaux officiels

Législation et réglementation de la convention collective des industries de la formation des volailles.

Transformation des volailles : industries . Brochure JO n°3111 - IDCC n°1938. Article En vigueur non étendu en date du 24 septembre 1979 Considérant l'article 74 bis de la convention collective nationale des abattoirs de volailles du 20 juin 1973 qui institue, depuis 1973, une prime annuelle dont le montant est uniforme quelle que soit la qualification de l'intéressé ou son horaire, dans

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9782110767851 ISBN
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