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Groupes de sociétés et droit du travail - Nouvelles articulations, nouveaux défis PDF

Elsa Peskine

Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent une forme majeure dorganisation juridique des entreprises. Ils mettent régulièrement à lépreuve les règles du droit du travail, dont linterprétation et lapplication sont principalement référées à la catégorie demployeur. De nombreux contentieux, à linstar de lappréciation du motif économique de licenciement, de lidentification dune situation de coemploi ou de la mise en oeuvre des prérogatives des représentants du personnel, illustrent les difficultés à saisir les formes et grandeurs des pouvoirs qui structurent les groupes. Ils mettent aussi en lumière les obstacles rencontrés par les salariés et leurs représentants pour imputer des responsabilités à des sociétés tierces au contrat de travail et accéder à la preuve de leur implication dans les décisions managériales qui impactent lemploi. Or, les transformations récentes du droit du travail - et peut-être, plus largement, les perspectives offertes par le droit de la Responsabilité sociale des entreprises - ne sont-elles pas de nature à remettre en cause ces situations juridiques auxquelles les pratiques des groupes se sont depuis longtemps adaptées ? Quel sera limpact de ces évolutions et quelles modifications faut-il en attendre dans lappréhension des groupes, notamment en droit du travail ? Un colloque réunissant des intervenants universitaires, magistrats et avocats propose de faire la lumière sur les techniques dingénierie juridique des groupes de sociétés et didentifier les défis quelles recèlent pour les praticiens du droit du travail. Au-delà, il sagira dexaminer limpact des évolutions du droit du travail sur lorganisation et le fonctionnement des groupes et sur ses adaptations possibles pour mieux en saisir la réalité. Les analyses seront enrichies déclairages des autres disciplines, notamment du droit des sociétés ou du droit fiscal. Si le thème et les orientations de ce colloque se veulent résolument prospectifs, il sadresse également aux magistrats et avocats, confrontés aux difficultés, y compris probatoires, auxquelles les exposent les stratégies dorganisation des groupes et attentifs aux voies nouvelles qui peuvent soffrir pour surmonter ces écueils et, peut-être, rebattre les cartes de la responsabilité des décideurs économiques.

Les nouvelles conditions de travail éliminent peu à peu les travaux les plus pénibles ... La recherche de qualité de vie au travail s'inscrit aussi dans une société ou le ... Pourtant, la confiance est au cœur des enjeux personnels et organisationnels et ... de nouveaux modes de vie, d'attitudes des salariés et donc de nouvelles ... Au cours des dernières années, les débats sur la conciliation travail-famille ont été très ... comme un droit, mais un droit apparemment limité par diverses contingences. ... familiale et d'un nouveau congé parental depuis 2006, mais il n' en est rien. ... nouvelles réalités du travail, les difficultés peuvent parfois être importantes.

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9782247181698 ISBN
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Sofya Voigtuh

Reconnaissance et enjeux du co-emploi : un défi pour les ... En effet, même si la Cour de cassation a jugé que la seule appartenance à un groupe de sociétés ne suffit pas à caractériser une situation de coemploi (Cass. soc. 6 juillet 2011 ; Cass. soc. 12 décembre 2012), il reste qu’en pratique, et eu égard à leurs modes d’organisation, les groupes de sociétés sont les principales victimes de cette jurisprudence.

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Thèmes et commentaires - Dalloz - Librairie L'Armitière

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Noels Schulzen

droit social Mensuel Carrefour privilégié des représentants les plus éminents de l'université, de la magistrature, et du monde du travail, Droit Social joint à leurs études sur tous les grands problèmes du droit du travail, du droit de la Sécurité Sociale et de la politique sociale des commentaires systématiques de la jurisprudence rendue en ces matières. Livre: Droit du travail 2017 Réimression - 11e éd., Elsa ...

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Jason Leghmann

Groupes de sociétés et droit du travail : nouvelles articulations, nouveaux défis / sous la direction de Amine Ghenim, Charley Hannoun, Patrick Henriot, [et al.] Paris : Dalloz, 2019. (@Thèmes et commentaires) 978-2-247-18838-3 (ABES)23548511X: Material Type: Conference publication: Document Type: Book: All Authors / Contributors:

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Mémento Groupes de Sociétés 2019-2020 - Toutes les règles ... - droit du travail: incidences de l’appartenance à un groupe sur les relations individuelles de travail, Toutes les nouveautés en droit des affaires, fiscalité et droit social applicables aux groupes de sociétés. Une nouvelle édition riche en nouveautés et notamment : EN DROIT DES AFFAIRES - Multiples aménagements du droit des sociétés contenus dans la Loi Pacte : actions de