Droits de lhomme et police judiciaire au Cameroun - La protection du suspect dans le code de procédure pénale.pdf

Droits de lhomme et police judiciaire au Cameroun - La protection du suspect dans le code de procédure pénale PDF

Simon Pierre Eteme Eteme

La plupart des procès pénaux sont précédés par une enquête au cours de laquelle, sous la direction et le contrôle du parquet, lofficier de police judiciaire rassemble les indices dune infraction et en identifie l(es) auteur (s) quil présente au procureur. Au cours de cette phase qui est déterminante parce quelle sera peut-être le fondement des poursuites, le suspect risque pourtant de subir de nombreux abus face aux forces de police qui pourraient faire pression sur lui. La loi du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale (CPP) reconnaît au suspect un ensemble de droits qui sont déjà proclamés par le Droit international des Droits de lhomme. Pour en garantir le respect, elle aménage des sanctions de divers ordres. Loin dêtre parfaite, cette loi constitue une avancée remarquable dans la protection des droits de lhomme au Cameroun, en termes de volonté dappropriation des normes internationales en la matière. De façon originale, elle expérimente, en plus, la mise en oeuvre du droit à un procès équitable dans une phase de la procédure pénale antérieure au procès proprement dit. Cet ouvrage, qui est lun des premiers à mener une réflexion sur les droits du suspect après lavènement du CPP, donne à voir la mesure des réformes entreprises par cette loi dans la perspective des engagements internationaux du Cameroun en matière de droits de lHomme.

Droit camerounais — Wikipédia Dans le Cameroun britannique, le droit applicable se basait sur l'article 11 du Southern En 1964, deux Commissions fédérales de réforme du droit furent établies pour rédiger un Code pénal, un Code de procédure pénal, et plusieurs autres Codes. Finalement, ce n'est que le Code pénal de 1967 qui fut conservé, reflétant la double culture juridique de l’État (bien que basé sur

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9782296092327 ISBN
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La loi du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale (CPP) reconnaît au suspect un ensemble de droits qui sont déjà proclamés par le Droit international des Droits de l'homme. Loin d'être parfaite, cette loi constitue une avancée remarquable dans la protection des droits de l'homme au Cameroun, en terme de volonté d'appropriation des normes internationales en la matière.

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