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Jean-François Renucci

Les infractions à lordre économique sont nombreuses et peuvent parfois porter gravement atteinte au système économique. La protection de ce système économique est notamment assurée par le jeu de certaines incriminations propres à lentreprise ou à lactivité économique, en particulier celles qui concernent la concurrence, la distribution et la consommation. Progressivement, le droit pénal économique sest développé, et son importance nest nullement contesté malgré lactuel mouvement de dépénalisation qui caractérise le droit des affaires. Le droit pénal économique peut se définir comme le droit pénal des rapports économiques et des échanges commerciaux : cest une branche importante du droit pénal des affaires. Il sagit dun droit qui est très dépendant de son environnement économique, et les évolutions sont parfois rapides et profondes. Mais sa nécessité est réelle, la riposte pénale face aux atteintes à lordre économique étant indispensable malgré ses inévitables limites.

... règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. Ainsi, le droit pénal des affaires comprend des infractions de droit commun (vol, escroquerie, ...

7.92 MB Taille du fichier
9782225849848 ISBN
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