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Droit et Société N° 92/2016 PDF

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Chronique de droit économique et fiscal | Cairn.info « Réflexions sur le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale et la portée des réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel : À propos de CE, 20 avril 2016, Sté BPCE et a. sur l’applicabilité de la taxe de 3 % en cas de rachat par une société de ses propres titres [CE, 20 avril 2016, n° 396578] », Revue de droit fiscal, 6 octobre 2016, n° 40, p. 70-83.

1.54 MB Taille du fichier
9782275029009 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Cass. 3 e civ., 20 octobre 2016, n° 15-19.940, Commentaire en p. 142.. Le 2 octobre 2009, le locataire a adressé au bailleur une demande de renouvellement de bail. Le 21 février 2012, elle a saisi le juge des loyers commerciaux en fixation du prix du bail renouvelé au montant susvisé. Le Comptoir des presses d'universités - MSH

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Mattio Müllers

N°92 | Politique et droit de l ... - Droit & Société Le numéro 92 (2016/1) de Droit et Société vient de paraître !. En voici le sommaire : Hommage à André-Jean Arnaud [PDF]. Dossier : Politique et droit de l’État en perspectives. Présentation par La Rédaction « Sauver les meubles » en « sauvant la face » : faire la norme « à l’ombre » de la communication politique par Hélène Dufournet. Les dissonances entre démocratisation

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Petites affiches | La base Lextenso

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Jason Leghmann

Société savantes; Portail universitaire du droit . Portail », Movement & Sport Sciences - Science & Motricité, N° 92, 2016, p. NC. Eric Péchillon, « La vidéosurveillance en prison : une mesure exceptionnelle contrôlée par le juge », Recueil Dalloz, N° 30, 2016, p. 1808. Eric Péchillon et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2016, p. 1220

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Jessica Kolhmann

Mais, à n'en pas douter, tous les « migrants » d'aujourd'hui seront les ... Et, le cas échéant, le sont-ils vraiment aux yeux de la société… ou de l'administration ? 25 nov. 2019 ... D'autre part, le statut de droit local n'est évidemment plus garanti que dans ... partagées et diversité culturelle », Droit et société, n° 92, 2016, p.