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Revue droit et societe n 92 - 2016 Politique et droit de l'état en perspectives - Collection Droit et société (0 avis) Donner votre avis. 268 pages, parution le 03/05/2016 Livre papier. 58,00 € Expédié sous 3 jours Livraison à partir de 0,01€ dès 49€ d'achats Pour une livraison en France métropolitaine. QUANTITÉ. Ajouter au panier Caractéristiques techniques du livre "Revue N°92 | Politique et droit de l ... - Droit & Société

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9782275029009 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Cass. 3 e civ., 20 octobre 2016, n° 15-19.940, Commentaire en p. 142.. Le 2 octobre 2009, le locataire a adressé au bailleur une demande de renouvellement de bail. Le 21 février 2012, elle a saisi le juge des loyers commerciaux en fixation du prix du bail renouvelé au montant susvisé. Le Comptoir des presses d'universités - MSH

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Mattio Müllers

Información del artículo La contribution du droit à la constructiond'un "vivre ensemble": entre valeurs partagées et diversité culturelle. ... Autores: Catherine Le Bris; Localización: Droit et société, ISSN 0769-3362, Nº. 92, 2016, págs. ... Sur un plan juridique, le but de ces actes n'est pas tant de violer la règle de droit positif ...

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Noels Schulzen

Petites affiches | La base Lextenso

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Jason Leghmann

Rugby : l'Arena 92 sera livrée en septembre 2017 - Le Parisien

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Jessica Kolhmann

« Grandeur et petitesses des professeurs de droit », Actes du premier colloque international des juristes francophones – Québec – Les Cahiers du Droit, vol. 42, n° 3, septembre 2001, p. 595-614. Petites affiches | La base Lextenso