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Droit et pratique de lexpertise judiciaire civile PDF

François Ruellan

Cet ouvrage envisage de façon très pratique toutes les étapes de lexpertise civile, depuis la décision qui lordonne jusquà lordonnance qui taxe ta rémunération de lexpert. Il apporte les réponses aux questions qui se posent tout au long du processus de lexpertise (choix de lexpert

6.1.2 Droit de refuser une nomination si l'expert est de parti pris ou n'est pas qualifié. ... EFFETS DE L'AVIS D'EXPERT DANS LA PROCEDURE JUDICIAIRE OU LE ... les domaines du droit – droit civil, mais aussi droit pénal et droit administratif. ... pratique énonce les règles minimales que doivent respecter tous les experts, ... A) Les obligations imparties à l'expert par le code de procédure civile dans l' exécution de sa ... 2) La procédure de récusation de l'expert judiciaire. ... L'expert constatant du droit romain avait pour mission principale la pratique des mesures.

2.73 MB Taille du fichier
9782711017812 ISBN
Libre PRIX
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Cet ouvrage présente les règles générales et particulières de l'expertise judiciaire civile. S'appuyant sur des exemples de jurisprudence, il permet de répondre aux questions des magistrats : conditions de recours à l'expertise, choix de l'expert, etc.