Droit et pratique de lexpertise judiciaire civile PDF
François RuellanCet ouvrage envisage de façon très pratique toutes les étapes de lexpertise civile, depuis la décision qui lordonne jusquà lordonnance qui taxe ta rémunération de lexpert. Il apporte les réponses aux questions qui se posent tout au long du processus de lexpertise (choix de lexpert
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6.1.2 Droit de refuser une nomination si l'expert est de parti pris ou n'est pas qualifié. ... EFFETS DE L'AVIS D'EXPERT DANS LA PROCEDURE JUDICIAIRE OU LE ... les domaines du droit – droit civil, mais aussi droit pénal et droit administratif. ... pratique énonce les règles minimales que doivent respecter tous les experts, ...
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Cet ouvrage présente les règles générales et particulières de l'expertise judiciaire civile. S'appuyant sur des exemples de jurisprudence, il permet de répondre ... Les bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile ... bonnes pratiques. ... public de l'expertise » pour qualifier cette spécificité de notre droit qui regroupe.
Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile - François Ruellan;Nathalie Marie - Date de parution : 05/06/2015 - Lexis Nexis - Collection : - Cet ouvrage pratique rédigé par des praticiens de l'expertise, apporte des réponses précises et circonstanciées aux nombreuses questions qui se posent tout au long du processus de l'expertise. Véritable vade mecum de l'expertise, illustré Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile - BnF