Droit des successions et des libéralités PDF
Didier GuévelCet ouvrage présente de manière simple une matière particulièrement complexe et parfois incertaine (le Code civil na pas pu, en effet, prévoir toutes les situations). Sa lecture est conseillée aux étudiants souhaitant réviser le cours de Droit civil qui leur est généralement enseigné en quatrième année détudes juridiques. Mais toute personne intéressée pourra aussi y trouver des informations claires lui permettant de comprendre les grands principes et daborder un problème de succession, de testament ou de donation avec le bagage juridique initial essentiel. Il sagit ici dune nouvelle édition entièrement mise à jour. Les réformes successives qui sont intervenues dans notre Droit patrimonial au début du XXIe siècle sont maintenant bien maîtrisées et cet ouvrage tient compte des analyses réalisées et des décisions intervenues à leur propos.
24 sept. 2019 ... ... sa succession, un disposant peut être tenté de consentir des libéralités, soit ... Une telle action permet aux héritiers de rétablir leurs droits ; ils ...
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Notes actuelles
Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques. Au coeur du droit civil, la matière en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes
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Libéralités – Partage et rapport à la succession : appréciation de la valeur du bien Civ. 1 re, 13 févr. 2013, F-P+B+I, n° 11-24.138. Il convient de se placer à l’époque du partage pour apprécier la valeur d’un bien donné. Par conséquent, il ne faut pas de tenir compte de l’hypothétique changement de destination de l’objet de la donation.