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Droit des successions et des libéralités PDF

Didier Guével

Cet ouvrage présente de manière simple une matière particulièrement complexe et parfois incertaine (le Code civil na pas pu, en effet, prévoir toutes les situations). Sa lecture est conseillée aux étudiants souhaitant réviser le cours de Droit civil qui leur est généralement enseigné en quatrième année détudes juridiques. Mais toute personne intéressée pourra aussi y trouver des informations claires lui permettant de comprendre les grands principes et daborder un problème de succession, de testament ou de donation avec le bagage juridique initial essentiel. Il sagit ici dune nouvelle édition entièrement mise à jour. Les réformes successives qui sont intervenues dans notre Droit patrimonial au début du XXIe siècle sont maintenant bien maîtrisées et cet ouvrage tient compte des analyses réalisées et des décisions intervenues à leur propos.

Droit des successions et des liberalites - 8eme edition ...

5.18 MB Taille du fichier
9782275039985 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques. Au coeur du droit civil, la matière en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes Cours de Droit des successions et libéralités – Cours

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Mattio Müllers

Les droits et obligations du de cujus constituant l'hérédité passent à ses héritiers et légataires conformément aux dispositions du présent titre, hormis le cas où ils  ... Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la ...

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Noels Schulzen

Retrouvez Droit des successions et des libéralités de Claude Brenner, Philippe Malaurie - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Droit des successions et des libéralités - Houssier ...

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Jason Leghmann

Nota : Il faut néanmoins réserve la situation particulière du droit de retour légal instauré au profit des père et mère par l’article 738-2 du Code civil (droit de retour légal d’ordre public qui peut s’exercer en valeur lorsque le bien donné ne se retrouve plus en nature dans la succession de l’enfant gratifié décédé), lequel qui s’impute sur la vocation ordinaire du ou Formation Droit des successions et des libéralités - EFE

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Jessica Kolhmann

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les Successions – Clause d’entrée en communauté d’un legs et ...