Droit des successions et des libéralités PDF

Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques. Au coeur du droit civil, la matière en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes Cours de Droit des successions et libéralités – Cours

Les droits et obligations du de cujus constituant l'hérédité passent à ses héritiers et légataires conformément aux dispositions du présent titre, hormis le cas où ils  ... Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la ...

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Nota : Il faut néanmoins réserve la situation particulière du droit de retour légal instauré au profit des père et mère par l’article 738-2 du Code civil (droit de retour légal d’ordre public qui peut s’exercer en valeur lorsque le bien donné ne se retrouve plus en nature dans la succession de l’enfant gratifié décédé), lequel qui s’impute sur la vocation ordinaire du ou Formation Droit des successions et des libéralités - EFE

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les Successions – Clause d’entrée en communauté d’un legs et ...