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Droit des obligations - La responsabilité civile extracontractuelle PDF

Manuella Bourassin

Date de parution

2 févr. 2019 ... 1 - Dans le numéro inaugural de la revue Responsabilité civile et Assurances ... le recours à la responsabilité extracontractuelle envers le ... A. Bénabent, Droit des obligations : LGDJ, Précis Domat, 16 éd., n° 272, p. 227. 32.

6.65 MB Taille du fichier
9782363410849 ISBN
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Sofya Voigtuh

Droit des obligations - La responsabilité civile... de ... Cet ouvrage expose de façon complète le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une présentation du domaine de la responsabilité civile (frontières avec les responsabilités administrative et pénale, distinction entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle) et des réflexions sur l'évolution de ses fondements et de ses fonctions, un premier titre

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La responsabilité de l'article 1243 du Code civil est une responsabilité dite de plein droit et donc il s'agit d'une responsabilité sans faute. De fait, les conditions qui permettent au propriétaire de l'animal ayant causé un dommage sont les mêmes que celles octroyées au gardien d'une chose , … PROJET DE REFORME DE LA RESPONSABILITE CIVILE Mars 2017

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Les obligations, la responsabilité civile ... 15/01/2016 · L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de

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La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle (ou responsabilité extracontractuelle), est un des deux pans de la responsabilité civile. La différence fondamentale entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle réside dans l’existence d’un contrat liant la victime à l’auteur du dommage . La responsabilité extra-contractuelle en droit des obligations