
Droit des obligations - La responsabilité civile extracontractuelle PDF
Manuella BourassinDate de parution
Découvrez sur decitre.fr Droit des obligations - La responsabilité civile extracontractuelle par Manuella Bourassin - Collection Montesquieu - Librairie Decitre Le réseau juridique du Québec : La responsabilité civile
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TD droit de la responsabilité civile - corrigé - - StuDocu

Sous-titre « La responsabilité extracontractuelle » de la ...

Droit des obligations : La responsabilité civile extra ...

Les obligations, la responsabilité civile ... 15/01/2016 · L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de

La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle (ou responsabilité extracontractuelle), est un des deux pans de la responsabilité civile. La différence fondamentale entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle réside dans l’existence d’un contrat liant la victime à l’auteur du dommage . La responsabilité extra-contractuelle en droit des obligations