Droit des intermédiaires immobiliers - Activités et opérations dentremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations PDF

Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à dautres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer. Cette construction sest faite par étapes jusquà aboutir à ladoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par dautres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial : il sagit là dun régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles dentremise ou de gestion sont minutieusement réglementées. Et à ces règles statutaires dont les retouches ou réformes sont aujourdhui devenues récurrentes, à côté des apports jurisprudentiels incessants, il faut ajouter le droit matériel, aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par extension, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels). Lanalyse de ces nombreuses règles – au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines – constitue lobjet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant dallier la théorie à la pratique. Dans une nouvelle édition actualisée et enrichie, il sadresse aux professionnels de limmobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants.

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