Droit de lAménagement, de lUrbanisme et de lHabitat.pdf

Droit de lAménagement, de lUrbanisme et de lHabitat PDF

none

DAUH 2005 réunit dans sa 1er partie dabord des études sur lactualité législative et jurisprudentielle:- Logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004,- La protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à lintervention foncière,- Le transfert du permis de construire,- La notion de prise en compte des documents de planification spatiale.Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à lélaboration des PLU:- Les zones à urbaniser des plans locaux durbanisme,- Emprises ferroviaires et PLU. Font également lobjet détudes:- Les particularités du droit de lurbanisme en Polynésie française,- létalement et la croissance urbaine aux États-Unis.La 2, partie de louvrage rend compte de lévolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques: Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Règles durbanisnte, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations daménagement et durbanisme, Opérations daménagement, Autorisations doccupation des sols et actes assimilés, Contentieux, Habitat et politique de la ville. La 3` partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers: cette année lAllemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, lItalie, le Québec et la Suisse.

Publié chaque année depuis près de 20 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de … Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

9.11 MB Taille du fichier
9782281124880 ISBN
Droit de lAménagement, de lUrbanisme et de lHabitat.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hotandlittlethings.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

La naissance de la Datar en février 1963 – ce moment fort de l'aménagement ... sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat ...

avatar
Mattio Müllers

Achat Droit De L'aménagement, De L'urbanisme, De L'habitat à prix bas sur Rakuten. Si vous êtes fan de lecture depuis des années, découvrez sans plus tarder toutes nos offres et nos bonnes affaires exceptionnelles pour l'acquisition d'un produit Droit De L'aménagement, De L'urbanisme, De L'habitat. DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT …

avatar
Noels Schulzen

Vocabulaire de l'aménagement et de l'urbanisme, de l ...

avatar
Jason Leghmann

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat. Edition 2008 écrit par René CRISTINI,Jean-Pierre LEBRETON,Pascal PLANCHET,Paule QUILICHINI, COLLECTIF, éditeur GROUPE MONITEUR, livre neuf année 2008, isbn 9782281126679. Le DAUH 2008 réunit dans sa première partie des études sur

avatar
Jessica Kolhmann

... de l'habitat,Aménagement - Travaux publics,Autorisations d'urbanisme ... Droit du locataire de céder son bail ou les droits qu'il tient du statut des baux ...