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Droit de lAménagement, de lUrbanisme et de lHabitat PDF

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DAUH 2005 réunit dans sa 1er partie dabord des études sur lactualité législative et jurisprudentielle:- Logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004,- La protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à lintervention foncière,- Le transfert du permis de construire,- La notion de prise en compte des documents de planification spatiale.Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à lélaboration des PLU:- Les zones à urbaniser des plans locaux durbanisme,- Emprises ferroviaires et PLU. Font également lobjet détudes:- Les particularités du droit de lurbanisme en Polynésie française,- létalement et la croissance urbaine aux États-Unis.La 2, partie de louvrage rend compte de lévolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques: Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Règles durbanisnte, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations daménagement et durbanisme, Opérations daménagement, Autorisations doccupation des sols et actes assimilés, Contentieux, Habitat et politique de la ville. La 3` partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers: cette année lAllemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, lItalie, le Québec et la Suisse.

Publié chaque année depuis près de 20 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de … Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

9.11 MB Taille du fichier
9782281124880 ISBN
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