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Gilles Lebreton

Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er août 2019 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à laction administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de ladministration (service public et police administrative) et des procédés daction exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de laction administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de ladministration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui sinspirent du ralliement de lauteur au positivisme sociologique - philosophie selon laquelle le droit positif nest légitime que sil répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Cette nouvelle édition sera à jour de la loi de programmation 2018-2022. Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service dune société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement doffice, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne sadresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser lavenir.

La notion de service public en droit administratif. En droit administratif, le service public est une activité d’intérêt général exercée directement par une personne publique ou sous son contrôle. Le service public présente donc deux caractères : l’activité d’intérêt général; le contrôle d’une personne publique

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9782247187157 ISBN
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