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Divorce : les procédures PDF

Francis Lefebvre

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il présente les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il détaille ainsi le rôle de lavocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Choix de la procédure la plus adaptée, pouvoirs du magistrat conciliateur, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... cest de ces questions et de bien dautres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles dactes et la jurisprudence la plus récente.

Divorce : les procédures - Dossier Themexpress version ...

9.71 MB Taille du fichier
9782368932810 ISBN
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Divorce: les procédures - Editions Francis Lefebvre

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