
Collectivités territoriales en France PDF
Dominique Grandguillot6 fiches sur les collectivités territoriales en France. La décentralisation territoriale. La commune. La coopération intercommunale. Le département. La région. Loutre-mer.
Découvrez sur decitre.fr Les collectivités territoriales en France - Cours et QCM Concours et examens professionnels, catégories A, B et C par Pierre Chapsal ... Collectivité territoriale : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire ... En vidéo : L'astuce du jour par le champion de France d' orthographe.
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Notes actuelles

20/04/2020 · Les collectivités territoriales exercent leurs compétences propres dans le respect des sujétions imposées par la défense nationale. A cet égard, la répartition des compétences prévue par la loi ne fait pas obstacle à ce que les autorités de l'Etat puissent prendre, à l'égard des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements, les mesures Action extérieure des collectivités territoriales ...

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La France se singularise par une faible décentralisation des dépenses publiques. En revanche, les ressources des collectivités territoriales leur donnent une autonomie de gestion comparable à celle des autres pays européens. Impôts, dotations de l’État et emprunt : les ressources ...

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