Code rural et de la pêche maritime PDF
9782247186471
Code rural et de la pêche maritime. Partie législative. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux. Titre V : La protection des végétaux. Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques. Section 6 : Mesures de précaution et de surveillance ; Article L253-7. Modifié par Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 Code rural et de la pêche maritime - LIVRE PRÉLIMINAIRE ...
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Extraits du code rural et de la pêche maritime | AIDA
Art. D323-31-1, Code rural et de la pêche maritime | Lexbase Code rural et de la pêche maritime. Anciennes versions. Version passée, en vigueur du 1er mars 2015 au 5 mars 2015. Articles entrant en vigueur le 1er mars 2015. Art. D323-31-1, Code rural et de la pêche maritime. L0406I8K. La décision collective mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 323-7 autorisant la réalisation d'une activité à l'extérieur du groupement agricole d
Code rural et de la pêche maritime - 2014 - H. Bosse ...
Code rural et de la pêche maritime - Article L253-7 ... Code rural et de la pêche maritime. Partie législative. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux. Titre V : La protection des végétaux. Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques. Section 6 : Mesures de précaution et de surveillance ; Article L253-7. Modifié par Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019
COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES ... VU les articles D.911-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et notamment l’article R.921-20 ; VU l’arrêté du 15 juillet 2010 modifié réglementant l’usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VII ; VU la délibération n°B61/2018 du Comité National des Pêches Maritimes et