Code rural et de la pêche maritime PDF
9782247186471
Décrète - L'actualité du Btp et de la construction
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Code rural et de la pêche maritime. PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. L. 1 - Art. L. 958-15) DEUXIÈME PARTIE - RÉGLEMENTAIRE (Art. D. 111-1 - Art. R. 958-34) Code forestier. Fonctionnalités. Imprimer. Envoyer par email. Copier l'URL. Télécharger. Insérer dans un dossier. Accédez également à l'essentiel du droit sur Dalloz Avocats. tous les codes. plus d’un million de décisions Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2019 ...

Art. D323-31-1, Code rural et de la pêche maritime | Lexbase Code rural et de la pêche maritime. Anciennes versions. Version passée, en vigueur du 1er mars 2015 au 5 mars 2015. Articles entrant en vigueur le 1er mars 2015. Art. D323-31-1, Code rural et de la pêche maritime. L0406I8K. La décision collective mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 323-7 autorisant la réalisation d'une activité à l'extérieur du groupement agricole d

Code rural et de la pêche maritime - 2014 - H. Bosse ...

Benoît Grimonprez, Hubert Bosse-Platière. Code rural et de la pêche maritime 2018. France. LexisNexis, 2018, Les Codes bleus, 978-2-7110-2910-5. Code rural et de la pêche maritime, code forestier - Achat ...

COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES ... VU les articles D.911-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et notamment l’article R.921-20 ; VU l’arrêté du 15 juillet 2010 modifié réglementant l’usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VII ; VU la délibération n°B61/2018 du Comité National des Pêches Maritimes et