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Code monétaire et financier PDF

Alice Pezard

Ce code met laccent sur la législation adoptée en 2009 qui, en pleine tourmente économique mondiale, renforce la surveillance des marchés et annonce la future régulation financière propre à endiguer la crise en incitant les opérateurs à une meilleure éthique. Parmi les textes récents : le projet dordonnance portant fusion des autorités dagrément de la banque et dassurance

Code monétaire et financier - Article L133-17 Code monétaire et financier : Article L133-17. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

3.55 MB Taille du fichier
9782711013678 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Code monétaire et financier - Article L214-111 Code monétaire et financier : Article L214-111. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

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Mattio Müllers

Le texte intégral du Code Monétaire et Financier (CMF) est disponible ici dans sa version à jour en 2020 avec l'intégration des dernières lois et décrets parus en ...

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Noels Schulzen

Article L315-1 du Code monétaire et financier - I. – La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de … Article L133-24 du Code monétaire et financier - MCJ.fr

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Jason Leghmann

Article R312-1-2 du Code monétaire et financier - I. – Les frais bancaires liés aux irrégularités de fonctionnement d'un compte bancaire mentionnées à l'article L. 312-1-3, aux incidents de paiement mentionnés à l'article L. 131-73 et au II de l'article L. 133-26 ainsi que …

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Jessica Kolhmann

04/05/2020 · Code monétaire et financier Version consolidée au 1 avril 2020. Partie législative. Livre Ier : La monnaie. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre Ier : L'unité monétaire (Article L111-1) Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie. Section 1 : L'indexation (Articles L112-1 à L112-4) Section 2 : Pouvoir libératoire (Articles L112-5 à L112-5-1) Section 3 : Interdiction du Code monétaire et financier | Legifrance