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Code monétaire et financier PDF

Alice Pezard

Ce code met laccent sur la législation adoptée en 2009 qui, en pleine tourmente économique mondiale, renforce la surveillance des marchés et annonce la future régulation financière propre à endiguer la crise en incitant les opérateurs à une meilleure éthique. Parmi les textes récents : le projet dordonnance portant fusion des autorités dagrément de la banque et dassurance

Code monétaire et financier. PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. L. 111-1 - Art. L. 773-1) DEUXIÈME PARTIE - RÉGLEMENTAIRE (Art. D. 112-1 - Art. R. 771-2) Fonctionnalités. Imprimer. Envoyer par email. Copier l'URL. Télécharger. Insérer dans un dossier. Accédez également à l'essentiel du droit sur Dalloz Avocats. tous les codes. plus d’un million de décisions de jurisprudence Code monétaire et financier - Chapitre Ier : Règles ...

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9782711013678 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Code monétaire et financier - Article L214-111 Code monétaire et financier : Article L214-111. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

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Mattio Müllers

Article L224-13 du Code monétaire et financier : consulter ...

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Noels Schulzen

Article L315-1 du Code monétaire et financier - I. – La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de … Article L133-24 du Code monétaire et financier - MCJ.fr

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Jason Leghmann

Le Code monétaire et financier globalise les dispositions de nature législatives et réglementaires relatives à la monnaie et au système monétaire français, aux produits financiers et d’épargne, aux services bancaires et financiers, aux marchés, aux prestataires de services bancaires et d’investissement, aux institutions en matière bancaire et financière et enfin les dispositions Code monétaire et financier | Dalloz

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Jessica Kolhmann

Abréviations des codes officiels | Ref-Lex