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Code monétaire et financier PDF

Alice Pezard

Ce code met laccent sur la législation adoptée en 2009 qui, en pleine tourmente économique mondiale, renforce la surveillance des marchés et annonce la future régulation financière propre à endiguer la crise en incitant les opérateurs à une meilleure éthique. Parmi les textes récents : le projet dordonnance portant fusion des autorités dagrément de la banque et dassurance

Code monétaire et financier - Chapitre Ier : Règles ... II.-Transféré sous l'article L. 615-1 du code monétaire et financier. Section 5 : Le secret professionnel. Article L511-33. Tout membre d'un conseil d'administration et, selon le cas, d'un conseil de surveillance et toute personne qui à un titre quelconque participe à la direction ou à la gestion d'un établissement de crédit ou d'un organisme mentionné au 5 de l'article L. 511-6 ou

3.55 MB Taille du fichier
9782711013678 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

TAEG : définition, calcul et réglementation 1993 : création du Code de la consommation et transfert du TEG dans ce nouveau code. 2001 : le Code monétaire et financier intègre l'obligation de mentionner un TEG pour tous les crédits. 2010 : le TAEG devient obligatoire, à la place du TEG, pour les crédits à la consommation (loi Lagarde).

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Mattio Müllers

1993 : création du Code de la consommation et transfert du TEG dans ce nouveau code. 2001 : le Code monétaire et financier intègre l'obligation de mentionner un TEG pour tous les crédits. 2010 : le TAEG devient obligatoire, à la place du TEG, pour les crédits à la consommation (loi Lagarde).

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Noels Schulzen

Article L315-1 du Code monétaire et financier - I. – La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de … Article L133-24 du Code monétaire et financier - MCJ.fr

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Jason Leghmann

Article R312-1-2 du Code monétaire et financier - I. – Les frais bancaires liés aux irrégularités de fonctionnement d'un compte bancaire mentionnées à l'article L. 312-1-3, aux incidents de paiement mentionnés à l'article L. 131-73 et au II de l'article L. 133-26 ainsi que …

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Jessica Kolhmann

Code monétaire et financier | Legifrance 04/05/2020 · Code monétaire et financier Version consolidée au 1 avril 2020. Partie législative. Livre Ier : La monnaie. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre Ier : L'unité monétaire (Article L111-1) Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie. Section 1 : L'indexation (Articles L112-1 à L112-4) Section 2 : Pouvoir libératoire (Articles L112-5 à L112-5-1) Section 3 : Interdiction du