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Code monétaire et financier PDF

Alice Pezard

Ce code met laccent sur la législation adoptée en 2009 qui, en pleine tourmente économique mondiale, renforce la surveillance des marchés et annonce la future régulation financière propre à endiguer la crise en incitant les opérateurs à une meilleure éthique. Parmi les textes récents : le projet dordonnance portant fusion des autorités dagrément de la banque et dassurance

Code monétaire et financier - Chapitre Ier : Règles ... II.-Transféré sous l'article L. 615-1 du code monétaire et financier. Section 5 : Le secret professionnel. Article L511-33. Tout membre d'un conseil d'administration et, selon le cas, d'un conseil de surveillance et toute personne qui à un titre quelconque participe à la direction ou à la gestion d'un établissement de crédit ou d'un organisme mentionné au 5 de l'article L. 511-6 ou

3.55 MB Taille du fichier
9782711013678 ISBN
Libre PRIX
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Code monétaire et financier - Article L214-111 Code monétaire et financier : Article L214-111. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

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Mattio Müllers

Article L133-24 du Code monétaire et financier - MCJ.fr

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Noels Schulzen

Article L315-1 du Code monétaire et financier - I. – La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de … Article L133-24 du Code monétaire et financier - MCJ.fr

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Jason Leghmann

9ème édition, Code monétaire et financier 2019, annoté & commenté, Collectif, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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Jessica Kolhmann

Abréviations des codes officiels | Ref-Lex