Code monétaire et financier.pdf

Code monétaire et financier PDF

Alice Pezard

Ce code met laccent sur la législation adoptée en 2009 qui, en pleine tourmente économique mondiale, renforce la surveillance des marchés et annonce la future régulation financière propre à endiguer la crise en incitant les opérateurs à une meilleure éthique. Parmi les textes récents : le projet dordonnance portant fusion des autorités dagrément de la banque et dassurance

Code monétaire et financier - Article L133-17 Code monétaire et financier : Article L133-17. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

3.55 MB Taille du fichier
9782711013678 ISBN
Libre PRIX
Code monétaire et financier.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hotandlittlethings.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

TAEG : définition, calcul et réglementation 1993 : création du Code de la consommation et transfert du TEG dans ce nouveau code. 2001 : le Code monétaire et financier intègre l'obligation de mentionner un TEG pour tous les crédits. 2010 : le TAEG devient obligatoire, à la place du TEG, pour les crédits à la consommation (loi Lagarde).

avatar
Mattio Müllers

Le texte intégral du Code Monétaire et Financier (CMF) est disponible ici dans sa version à jour en 2020 avec l'intégration des dernières lois et décrets parus en ...

avatar
Noels Schulzen

Article L315-1 du Code monétaire et financier - I. – La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de … Article L133-24 du Code monétaire et financier - MCJ.fr

avatar
Jason Leghmann

Article R312-1-2 du Code monétaire et financier - I. – Les frais bancaires liés aux irrégularités de fonctionnement d'un compte bancaire mentionnées à l'article L. 312-1-3, aux incidents de paiement mentionnés à l'article L. 131-73 et au II de l'article L. 133-26 ainsi que …

avatar
Jessica Kolhmann

Code monétaire et financier - Édition 2020 - Martin ... Retrouvez Code monétaire et financier - Édition 2020 de Didier Martin - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !