Code électoral 2002.pdf

Code électoral 2002 PDF

Michel de Villiers

Les nouveautés : Mise à jour de leuro des montants monétaires convertibles compris dans le code

Concevoir sa profession de foi - Administration locale

9.97 MB Taille du fichier
9782711133611 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

commune et y font des séjours fréquents et réguliers (CE, 6 mars 2002, n° 235632) ... A noter qu'aucune disposition du code électoral n'interdit aux conseillers ...

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Mattio Müllers

Assemblée nationale - Calendrier électoral

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Noels Schulzen

Code électoral | Legifrance 04/05/2020 · Code électoral Version consolidée au 1 mars 2020. Partie législative. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des

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Jason Leghmann

Article L.52-8 du Code électoral 21 nov. 2002, Oise, 5e circ., n°2002-2672 AN), mais il peut continuer à y signer des éditoriaux si telle était la pratique habituelle (CC, 9 déc. 1997, n°2160). Ainsi, le maire ne peut utiliser des moyens matériels de la collectivité – véhicule, téléphone de fonction – pour mener campagne. Si cette utilisation lui est facturée, elle doit

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Jessica Kolhmann

Les articles L.O. 176-1 et L.O. 319 et 320 du code électoral ont prévu que les parlementaires dont le siège deviendrait vacant par suite de leur nomination au Gouvernement seraient remplacés jusqu'à l'expiration de leur mandat par des personnes désignées à cet effet. La suppléance joue également en cas de décès du titulaire du siège, de sa nomination au Conseil constitutionnel ou